Reprise du message précédent :


Le 02/10/2002 à 21h32 , Young Padawa a écrit:

Qui qui se dévoue pour faire un formulaire en ligne qui génère ensuite un beau pdf ?

pour le pdf j'ai trouvé (mais pas testé) un petit soft qui permet de générer des .pdf (avec des limitations mais non contraignantes pour le résultat voulu je pense)

http://perso.wanadoo.fr/fricotin/

et

http://perso.wanadoo.fr/fricotin/mini.pdf (pour la doc)

Si ça peut t'aider à te passer d'une license acrobat (qui doit couter la peau des fesses je suppose)

Il me semble que php est capable de générer des .pdf "à la volée", comme pour l'inscription à free.

jimbo> faut voir si ça marche et ensuite il faudrait pouvoir l'integrer au forum directement donc proposer 1 code qui marche bien à Sn@ke.
-> c'est à réfléchir mais en tout cas, maintenant qu'on sait que ça existe, ça va être plus facile

Juste pour info :
Une lettre de cession n'empéche pas un acquéreur de ce retrouver dans la merde !
sa doit rester une simple précaution afin de pouvoir justifier que tel chose a été acheter a tel personne mais si il y a un abus flagrant votre responsblité sera engagé !
exemple : j'achéte un pc portable qui vaut 2000 euro pour 500 euro et ledit portable est neuf dans son carton et bien si il s'avére que le pc portable est volé je suis dans la merde malgré la présence d'une lettre de cession ! La justice estime que j'aurais du douté que ce matos était d'origine douteuse vu son prix et son état.
c'est vrai que c'est exemple est flagrant mais dans tout les cas se sera au juge de trancher et si vous vous faite attraper avec du matériel d'origine douteuse en générale c'est pérquisition et la il vaut mieux avoir les factures de tout ce que vous possédez (méme si ce n'est pas de l'informatique) et de ne pas avoir laissez la pochétte de cd warez ou de divx sur le bureau car sa rique d'entamer sérieusement l'objectivité du juge !
Et sachez que dans tout les cas si le vendeur nie la vente se sera votre parole (celle d'un pirate qui a été pris en possession de matériel volé) contre celle d'un gars normale (voleur de 23 h a 4 h mais sa personne ne le sait !!). Certain vont me répondre "oui mais j'ai une lettre de cession avec photocopie de sa crte d'identité" et alors ?? il peut trés bien prétendre l'avoir perdu !!!
Pour terminer un conseil :
-toujour etre accompagné d'un amis lors de transaction (2 parole contre une en cas de litige sa change tout !!)
-n'acheter pas si vous avez un doute (prix dérisoir pour du matériel neuf ou trés recent sans facture) ou alors assumez !!!!
-et enfin n'utilisez pas de lettre type imprimé !!! mais un simple document manuscrit PAR LE VENDEUR

exemple :

je soussigne monsieur le vendeur certifie avoir a monsieur l'acheteur le truc datant du 00/00/00 modele azerty dont le numeros de série est 0123456 a Lyon (ou autre) le 00/00/00 en présence de monsieur ou mademoiselle le ou la temoin !


ce billet devra etre signé par tout les partit du contrat mais il n'est pas considérer comme preuve parfaite pour que ce soit le cas il faudrait le faire en présence d'un notaire !
Dans tout les cas il est inutile de faire une lettre pour un objet qui n'a pas un numeros de série unique ! Pour un objet d'une grande valeur (matériel proffesionel,ordinateur complet,notebook matériel reseau etc..) cela peut etre utile mais pour une carte son ou une souris c'est pas la peine !
Enfin comme l'ont dit d'autre personnes avant moi dans ce topic je ne suis pas juriste mais je ne pense pas me tromper.

Y'a pas un juriste ou autres dans la salle !! pff jamis la quand on a besoin d'eux ces mecs la ....
@+

-toujour etre accompagné d'un amis lors de transaction (2 parole contre une en cas de litige sa change tout !!)
-n'acheter pas si vous avez un doute (prix dérisoir pour du matériel neuf ou trés recent sans facture) ou alors assumez !!!!
-et enfin n'utilisez pas de lettre type imprimé !!! mais un simple document manuscrit PAR LE VENDEUR


-Etre 2 ou plus ne change rien au fait que vendre une chose entre des particuliers n'engage que la responsabilité des deux parties "contractantes", de plus le ou les témoins pourraient à la limite être inquiétés pour complicité dans une affaire de recel (sympa pour les copains )
-Si j'achète un matériel qui semble "tombé du camion" cela m'engage totalement pour recel (il est si facile de vérifier le prix et l'âge d'un matériel) mais n'empêche pas un vendeur qui est "pris à la gorge" d'en sacrifier le prix tout en étant parfaitement honnète.
-Pourquoi pas de lettre type ? tout document officiel peut-être imprimé et la signature ainsi qu'une copie de la carte d'identité du vendeur est une garantie largement suffisante (pour vendre une voiture ça n'est même pas demandé !)

ce billet devra etre signé par tout les partit du contrat mais il n'est pas considérer comme preuve parfaite pour que ce soit le cas il faudrait le faire en présence d'un notaire !

Là je ne suis pas d'accord, cela voudrait dire que tous les contrats commerciaux ou non ne seraient pas légaux sans acte notarié !

De plus dans la loi en France "possession vaut titre" ce qui veut dire que le propriétaire légal d'un bien est son possesseur en l'absence de titre de propriété.

Cela dit il ne faut pas se faire trop de cheveux, la grande majorité des gens sont honnètes et il n'y a bien que pour du matériel informatique qu'on se lance dans de grandes questions (qui n'a jamais acheté de meubles ou autre chose sans facture, lettre de cession et Cie ?)
Des professionnels peuvent être aussi de parfaits margoulins

@+

Bonjour,

Je relance le topic...
J'en cherchais une, ici, mais je n'en ai pas trouvée...
En attendant, j'ai trouvé celle-là sur Harware.fr
http://laurent2001.free.fr/lettre_cession.pdf
qui concerne du matériel neuf.

Le matériel ci-dessus a été vendu neuf pour la somme de ________ EUROS

Je vais la reprendre sous OpenOffice et d'en refaire une version pdf.
Ce serait bien qu'on puisse la mettre à disposition quelque part sur le site
Cordialement
Patrice.

Bonjour,

Effectivement, quand les CGU on été refaites, il a été proposé de mettre un lien sur un exemple type de lettre, cf :
http://forums.france-hardware.com/popups/faq.php?mfid=1&aff=fregles&id=2
Mais le lien ne fonctionne pas
Et voici ce que Cutter avait proposé:
http://cutterman.free.fr/Divers/lettre_cession_bis.pdf

Slt,

Les lettres sont quasiment identiques. Il n'y a que la fin qui change.

Version Cutterman :

Fait à _________________ le ____ /____ /____ pour valoir et servir ce que de droit. Chaque partie conservera un exemplaire du présent acte.

Version Laurent_g :

Fait à _________________ le ____ /____ /200___ pour valoir et servir ce que de droit. en autant d'exemplaires que de parties, soit deux.

Question de goût ?

Les deux versions sont pour du matériel neuf.
A+
P.

que pour du matériel neuf? pourquoi?

Surtout que je en vois pas comment un particulier pourrait vendre le matériel neuf.

A la rigueur il peut être "en état neuf", mais c'est forcément de l'occasion.

Parce que c'est écrit comme çà dans la lettre (Cf citation dans mon 1er post )
C'est pour celà qu'il va falloir modifier le document
soit en mettant un espace vide pour l'écrire soit par deux cases à cocher Neuf et Occasion.
Ya -t-il d'autres cas auquels je ne pense pas ?

A+
P.

non il peut y avoir des retours constructeurs, des erreurs de commande, des restes de commande groupée... etc...

Le 16 novembre 2005 - 16 h 51, bidibulo a écrit : non il peut y avoir des retours constructeurs, des erreurs de commande, des restes de commande groupée... etc...

Quand bien même, le matériel est d'occasion, même si considéré comme neuf. Enfin ce n'est qu'un problème de terminologie pas bien important.

Erel69, ce que tu dis n'est pas faux.
Par contre, si l'on étend cette attestation à du logiciel (sous blister, pochette scellée, etc...)
on peut alors parler de neuf ?
P.

Le 16 novembre 2005 - 16 h 51, bidibulo a écrit : non il peut y avoir des retours constructeurs, des erreurs de commande, des restes de commande groupée... etc...

Le tout rentre dans état: neuf

Pour faire au plus simple, il faut donc rajouter une case à cocher devant (donc non obligatoire) :

Le matériel ci-dessus a été vendu neuf pour la somme de ________ EUROS