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                Cause cessation d activité
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Cause cessation d activité

Mao
mixyourcocktails.com

Messages : 2 277
Inscrit le 20/07/02
Ville : In the middle of nowhere
Non connecté
  Posté le 09 January 2005 - 18 h 42 m 44 s
FINI


Message édité 1 fois, la dernière par Mao le 15 May 2008 - 22 h 11.


BBX_QG
BareboneX.com
Assembleur

Messages : 1 127
Inscrit le 07/11/01
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 09 January 2005 - 23 h 18 m 44 s
et il fait quoi du local?




zebu69
dark arrete de casser les couilles :p

Messages : 6 015
Inscrit le 01/02/04
Ville : bouletLand (vers Lyon)
Non connecté
  Posté le 09 January 2005 - 23 h 59 m 14 s


Le 09 janvier 2005 - 23 h 18, M@nU a écrit :
et il fait quoi du local?


charogne ... :hello:



le parrainage des nouveau membres ... infos et discusion ici : http://forums.france-hardware.com/sites/suggestions/sujet-60300.html


commande groupé de rhéobus Zalman ZMFC1
http://forums.france-hardware.com/disc/bp/achatsgroupes/sujet-62957.html


Erel69
- Ancien Modérateur -
Fantôme
Officiel

Messages : 19 554
Inscrit le 07/11/01
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 10 January 2005 - 05 h 33 m 31 s


Le 10 janvier 2005 - 00 h 03, Mao a écrit :
De 650eur, le loyer est passe a 1500eur !!! :nrv:


Ah ouai quand même :o

Y'a une raison pour ça ?




iraysyvalo
-

Messages : 9 647
Inscrit le 19/11/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 10 January 2005 - 09 h 43 m 07 s
Vous vous etes renseignes s'ils ont le droit de faire ca ???




Pour un ban rapide et garanti sur ce forum, argumentez vos posts, dites simplement la verite, parlez de la realite et les leche-culs d'un cote et les maniaques du ban de l'autre se feront un plaisir de vous envoyer au purgatoire aussi sec.


dark oopa
.

Messages : 15 379
Inscrit le 04/04/03
Ville : Bron
Non connecté
  Posté le 10 January 2005 - 09 h 55 m 12 s
roooh les sal.... hum :x







sinon m@nu, tu veux ouvrir un deuxieme BBX sur lyon? :D



test

gege38
- Ancien Modérateur -
Chief of the
(¯`·.__[T3aM.BouL3T©]__.·´¯)
Potatoe Reloaded

Messages : 14 114
Inscrit le 05/02/03
Ville : Domène
Non connecté
  Posté le 10 January 2005 - 10 h 03 m 35 s
Quelques précisions pour les particuliers (et apparemment, je ne vois pas de différence pour les commerces) :



Révision du loyer en cours de bail: secteur privé

Le loyer de votre logement est indiqué dans le contrat de location.

Une clause peut prévoir la révision annuelle du loyer.

La date de révision est celle indiquée dans le bail ou à défaut, la date anniversaire de la prise d'effet du contrat de location.

L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur quatre trimestres.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1311.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Loyers%20et%20charges%20secteur%20priv%C3%A9&l=N295

En résumé, si un bail a été signé et n'a pas été echu, les loyers ne peuvent varier qu'à un maximum correspondant à l'indice du coût de la construction (valeurs ici)

Dans le cas d'une fin de bail, le propriétaire peut déposer une demande d'augmentation de loyer justifiée auprès du locataire, qui doit l'accepter.



Si l'augmentation est supérieure à 10 %, elle est répartie par sixième

sur 6 ans quel que soit le bailleur, même si le bail est renouvelé pour une période inférieure à 6 ans.

La révision habituelle liée à la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction s'applique au nouveau loyer.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1312.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292&n=Loyers%20et%20charges%20secteur%20priv%C3%A9&l=N295

Toutes les diverses infos ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N295.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292
(cas de logement nu dans le secteur privé)

Pour d'autres cas, se référer ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.html?n=Logement&l=N15

En tout cas, rien ne vous empeche de téléphoner au 3939 (c'est gratuit)



" Nous plaisons plus souvent dans le commerce de la vie par nos défauts que par nos qualités. "
--La Rochefoucauld


gege38
- Ancien Modérateur -
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Potatoe Reloaded

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Ville : Domène
Non connecté
  Posté le 10 January 2005 - 10 h 06 m 56 s
Autant pour moi, tous les cas portés ici relevaient de logements nus du secteur privé.

Or, cela ne concerne pas les commerces... :grr:



" Nous plaisons plus souvent dans le commerce de la vie par nos défauts que par nos qualités. "
--La Rochefoucauld


gege38
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Potatoe Reloaded

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Inscrit le 05/02/03
Ville : Domène
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  Posté le 10 January 2005 - 11 h 31 m 59 s


Le 10 janvier 2005 - 11 h 24, CityHunter a écrit :
gege pour l'augmentation , il on le droit , il on fait pareille cher moi , il on jouer sur la valeur du logement qui a ete augmenter du a des amenagement exterieur (passer de 385 a 520 € a la fin du bail de 3 ans)

regarde les texte de loi tu vera si des amenagement on ete fait (externe ou interne) , qui a pour but de modifier la valeur du bien, il peuvent augmenter le loyer en fonction de cela , a la fin du bail (degeut mais réel)

c'est degeux ce qu'il font , il s'en mete plein les poche , mais on le droit (perso j'est jouer sur cette loi , en demandant dans ce cas une reabilitation complet de l'apartement , salle de bain , electriciter , reamenagement des ariver d'eau , et on pas put la refuser , puisque mon loyer a augmenter du a une amelioration du cadre de vie

mao pourais faire pareille remetre tous en conformiter , mais esque ca vaudrai le cout , vue l'augmentation , ca metonnerai
(Mode soft) :

Je veux bien croire que tu te sois fait ***berner*** mais je ne fais que regarder ce qui dit les textes de lois...
Dans le cas de logements nus, c'est très clair (cf. lien donné).
La réévaluation doit etre justifiée par une amélioration du logement, mais en aucun cas l'arrivée d'un tram provoque cette amélioration.

De toute facon, la décision ne peut, à la fin d'un bail, être unilatérale et doit etre notifiée 6 mois avant la fin du bail... Et le locataire a un délai pour répondre...

De toute facon, la loi protège le plus faible, à savoir le locataire dans ce cas...
Et comme je l'ai mis, si augmentation il y a, elle doit être étalée sur les années...



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--La Rochefoucauld


pierrelyon


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  Posté le 10 January 2005 - 12 h 45 m 50 s
C'est la boutique où l'on voit un tas de bric à brac à travers la vitre et des TV alignées sur la gauche en rentrant?...

Ce sont les produits réparés et non récupérés?....

...Et pour la garantie éventuelle puisque la boutique ferme ?..




motocar
c'est mon pseudo

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Inscrit le 31/05/04
Ville : Lyon
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  Posté le 10 January 2005 - 20 h 48 m 37 s
Un grand mag d'electronique qui part...ca fait toujours un peu mal !

Salut Mao !




dark oopa
.

Messages : 15 379
Inscrit le 04/04/03
Ville : Bron
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  Posté le 12 January 2005 - 18 h 15 m 51 s
ça ouvre à partir de quelle heure?



test

dark oopa
.

Messages : 15 379
Inscrit le 04/04/03
Ville : Bron
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  Posté le 21 January 2005 - 15 h 31 m 47 s
quelqu'un connais un mag qui saurai réparer pour pas cher ma prise péritel?
elle est à moitié défoncées et du coup j'ai l'image de la console qui foir en sautant tout le temp :(



test

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