Reprise du premier message :



Je compte dans ce post vous tenir au courant des activités de l'association Grenobloise uN p'Tit véLo dAnS La Tête (qui sont gratuites et ouvertes à tous).

Depuis 1994, l'association uN p'Tit véLo dAnS La Tête a pour objectif de promouvoir l'image et la pratique du vélo, comme mode de déplacement quotidien.

Dans cette optique, l'association met à la disposition de ses adhérents un atelier de réparation de vélos (5bis rue de Londres, quartier St Bruno), où les pièces recyclées, les outils et les conseils sont gratuits. L'objectif de l'atelier est de permettre aux adhérents d'entretenir, voire de construire, leur vélo.

L'association propose également toute l'année des animations (Balades Nocturnes, Véloparades, Débats, Stands d'information, Bike War, ...).


Toutes les infos sont sur : WWW.PTITVELO.NET

Reprise du message précédent :

Le 23 septembre 2007 - 22 h 09, Lonewolf_v a écrit : Donc même si comme tu le sous entends un agent de la force publique faisait du zèle, il ne pourrait y avoir retrait des points effectifs donc ça ne changerait rien....

J'avoue ne pas connaître en détails la procédure, tu peux nous raconter ?

Maintenant si tu as un cas en France reconnu et effectif je suis preneur ainsi que les médias qui cherchent chaque fois dans cette direction et qui n'ont à ma connaissance jamais trouvé une seule personne a qui se soit arrivé...

Ok, je mène une enquête.

Le 23 septembre 2007 - 20 h 24, fe2plus a écrit : Au fait DAGO, tu n'es pas allé place jacqueline Marval ? Tu connais bien il me semble... Moi je pouvais pas, je suis fiché par là bas Plus sérieusement, j'en connais un qui a pas du comprendre...

Pas du etre content surtout!! ca lui enleve de la clientele déjà que c'est la merde d'aller se garer la bas!! et non j'ai pas été

Déjà tout retrait de points doit être signifié par lettre personnelle, donc si tu ne reçois jamais la lettre tu n'as donc jamais eu de points retirés.
Ce qui veut dire que si il y avait eu des cas, les gens auraient la preuve écrite de ces fameux retraits.

"Le retrait de points n’a pas lieu dès la constatation de l’infraction. C'est lorsque l'infraction est jugée et que ce jugement est devenu définitif par épuisement des procédures d'appel qu'il y a perte de points. Cette perte de points est effective lorsqu'elle est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire.
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile."

Jamais un juge ne pourra retirer des points pour une affaire de cycliste du fait même que la loi l'interdit CQFD...
Maintenant je ne suis pas spécialiste du sujet mais j'avoue m'y être interessé par le passé.

Je te trouve bien sûr de toi Lonewolf_v !

Il suffit que le gardien de la paix coche la case "cycle" (qui inclue les cyclo-moteurs) pour avoir un retrait de points lors d'un grillage de feu rouge à vélo.

Pensez à vérifier le PV et à faire préciser "bicyclette" comme véhicule, en cas.

Un cyclo moteur non plus à moins que ça soit une motocyclette soit une moto qui nécessite un permis, sinon non désolé tout véhicule ne nécessitant pas d'avoir un permis de conduire ne peut prétendre à faire perdre des points sur un permis à point, et oui je suis bien sur de moi sur ce coup là...

Tu as raison, cela se tient.

Reste que je pense qu'en cas de contrôle, le mieux est de ne pas présenter son permis, mais une pièce d'identité (puisque de toute façon il n'y a aucune raison de présenter un permis de conduire).

Le 24 septembre 2007 - 11 h 05, Lonewolf_v a écrit : Déjà tout retrait de points doit être signifié par lettre personnelle, donc si tu ne reçois jamais la lettre tu n'as donc jamais eu de points retirés. Ce qui veut dire que si il y avait eu des cas, les gens auraient la preuve écrite de ces fameux retraits.

mon beau pere (qui n'est vraiment pas du genre a raconter n'importe quoi) a reçu une lettre un jour lui disant qu'il avait récuperé un point qu'il avait perdu, apres (je crois) 3ans sans infraction!! Alors qu'il n'avait JAMAIS reçu ce fameux papier!!!! Donc oui il y a souvent des oublies/pertes/autres pour ce genre de lettres!

Le 24 septembre 2007 - 13 h 58, DAGO a écrit : Le 24 septembre 2007 - 11 h 05, Lonewolf_v a écrit : Déjà tout retrait de points doit être signifié par lettre personnelle, donc si tu ne reçois jamais la lettre tu n'as donc jamais eu de points retirés. Ce qui veut dire que si il y avait eu des cas, les gens auraient la preuve écrite de ces fameux retraits. mon beau pere (qui n'est vraiment pas du genre a raconter n'importe quoi) a reçu une lettre un jour lui disant qu'il avait récuperé un point qu'il avait perdu, apres (je crois) 3ans sans infraction!! Alors qu'il n'avait JAMAIS reçu ce fameux papier!!!! Donc oui il y a souvent des oublies/pertes/autres pour ce genre de lettres!

D'où la fameuse procédure pour les consulter en ligne, mais en théorie tout le monde est censé savoir combien il lui reste de points au vu des courriers...
en théorie

Je sais que c'est pas le topic, mais ca fait pas longtemps que ce site est en ligne?? Ou je me trompe?

quelques mois ou semaines en effet

Il grille un feu à vélo: la justice lui rend 4 points retirés sur son permis 24/09/2007-[15:01] - AFP LYON, 24 sept 2007 (AFP) - Le tribunal administratif de Lyon a annulé lundi le retrait de quatre points sur le permis de conduire d’un homme qui avait été sanctionné pour avoir grillé un feu rouge à vélo. Considérant que le retrait de points du permis de conduire n’a été prévu que pour des "infractions au code de la route commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire à points est exigé", le tribunal a sommé le ministère de l’Intérieur de rendre ses points au cycliste. Le plaignant avait été verbalisé en septembre 2005 à Lyon, alors qu’il circulait à bicyclette, pour non-respect d’un feu de signalisation, ce qui lui avait valu une contravention de quatrième classe (135 euros), assortie d’un retrait de quatre points sur son permis de conduire. En 2000, le tribunal administratif de Caen, saisi du retrait de six points du permis d’un habitant de la Manche contrôlé en état d’ébriété sur son vélo, avait confirmé cette sanction, au motif qu’une "bicyclette constitue un véhicule au sens de l’article L. 1er du code de la route".

source

Bin tu vois qu'ils lui ont rendus ses points

Bon, je suis plus trop chaud pour passer mon permis, moi...

Merde, grillé par Dago (avoue que tu m'as piqué ma source).

edit : Lone, j'ai quand même l'impression que ce phénomène est loin d'être exceptionnel, j'en entends parler assez souvent.

Le 24 septembre 2007 - 18 h 15, loz a écrit : Merde, grillé par Dago (avoue que tu m'as piqué ma source). edit : Lone, j'ai quand même l'impression que ce phénomène est loin d'être exceptionnel, j'en entends parler assez souvent.

j'avais tellement rien a faire au boulot cette aprem' que j'ai regardé les sites dans le moindre details!! Et je suis tombé dessus par hasard


Bon moi vé devoir monter ma dynamo!!

Le 24 septembre 2007 - 18 h 15, loz a écrit : Merde, grillé par Dago (avoue que tu m'as piqué ma source). edit : Lone, j'ai quand même l'impression que ce phénomène est loin d'être exceptionnel, j'en entends parler assez souvent.

En tout cas moi tous les cas dont j'ai entendu parlé était des pipeaux après vérification, et un tribunal ne suivrait jamais dans son jugement un retrait de points pour l'utilisation d'un véhicule ne nécessitant pas de permis... la preuve justement dans la source de Dago, c'est la loi, je vois mal un tribunal aller contre la loi pour faire plaisir à un agent des forces de l'ordre trop zélé mais bon je peux me tromper, mais d'expérience perso je n'en connais aucun exemple réel.

En 2000, le tribunal administratif de Caen, saisi du retrait de six points du permis d’un habitant de la Manche contrôlé en état d’ébriété sur son vélo, avait confirmé cette sanction, au motif qu’une "bicyclette constitue un véhicule au sens de l’article L. 1er du code de la route".

Bah... là ils disent pas qu'il le retrait de point a été confirmé ??

Attention on ne parle pas de la même chose !
Tu as dit :

Le 23 septembre 2007 - 22 h 09, Lonewolf_v a écrit : Donc même si comme tu le sous entends un agent de la force publique faisait du zèle, il ne pourrait y avoir retrait des points effectifs donc ça ne changerait rien....

Donc pour moi tu étais en train de dire que les flics ne pouvaient pas te retirer des points. Maintenant là tu me parles de contestation devant un tribunal...
Bien sûr qu'un tribunal rétablira le droit, encore faut-il prendre le temps d'aller en justice (et mon petit doigt me dit que c'est rarement le cas).

Le 25 septembre 2007 - 08 h 51, tsunaman a écrit : En 2000, le tribunal administratif de Caen, saisi du retrait de six points du permis d’un habitant de la Manche contrôlé en état d’ébriété sur son vélo, avait confirmé cette sanction, au motif qu’une "bicyclette constitue un véhicule au sens de l’article L. 1er du code de la route". Bah... là ils disent pas qu'il le retrait de point a été confirmé ??

Source ?

Le retrait de point est une décision de justice loz relis la loi, c'est un tribunal qui le décide, c'est un jugement, et pas un officier de police qui le décide...
Un agent des forces de l'ordre le demande, ensuite un tribunal valide ou invalide ce retrait de points, et je dis juste qu'un tribunal ne peut pas suivre cette demande de retrait de points au vu de la loi.
voilà tout ce que je dis