L'aventure d'un homme qui ne voulait pas de Windows Jean-Marc Chenu est allé un jour acheter un portable dans un magasin Carrefour. Ne travaillant que sur logiciels libres, il lui était évidemment impossible d'acheter un portable sans logiciels pré installés, comme c'est facilement le cas avec une machine de bureau, chez un assembleur par exemple. Il a donc acheté le portable en comptant demander le remboursement des logiciels pré installés, tel que le prévoit le CLUF de Microsoft, et en vertu de l'article L122-1 du Code de la Consommation (sur les ventes par lots). Il écrit donc au directeur afin de demander un remboursement total de 323.80€ TTC, demande déboutée presque un mois après par la société de grande distribution : "Nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande de remboursement. En effet, les logiciels pré installés sur un ordinateur forment un produit unique conditionné au niveau du fabricant et ne constitue pas une vente par lot au sens de l'article L 122-1 du code de la consommation. Il n'appartient pas à Carrefour, en tant que distributeur, de dissocier les logiciels de l'ordinateur. D'autre part, nous vous précisons qu'en matière de produits informatiques, la présence de logiciels intégrés dans un ordinateur est conforme aux pratiques commerciales instaurées dans l'intérêt des consommateurs." Jean-Marc écrit donc à la DDCCRF (Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), ce à quoi le directeur de l'organisme lui-même répond : "Je pense que votre démarche est tout à fait justifiée" Le temps de réunir les différentes demandes et de constituer un dossier, aidé en cela par le groupe Détaxe, il se retrouve le 23 Octobre au tribunal d'instance de Dignes devant un juge de proximité. Voici les principaux points débattus sur l'argumentaire de la défense, où "AC" signifie "Avocat Carrefour" et "JM" évidemment "Jean-Marc" : ______________________________ AC - Il ne s'agit pas de vente liée. JM - Ce n'est ni l'avis du DDCCRF04, ni celui de l'UFC des juristes ou encore du Dalloz. AC - Windows XP sans lequel l'ordinateur ne peut tout simplement pas fonctionner. JM - Le mien fonctionne très bien sans XP, et de toutes façons, il faut accepter le CLUF pour que XP fonctionne. AC - Installer soi-même un OS requiert un minimum de compétences en informatique. JM - Absolument pas, c'est à la portée de tout un chacun. AC - Clavier et souris sont indispensables au fonctionnement de l'ordi même s'ils peuvent être remplacés par l'utilisateur. JM - Je suis effectivement pleinement propriétaire du matériel et peux le revendre pour le changer mais ne possède qu'un droit d'utilisation sur les logiciels, droit incessible ainsi qu'il est écrit dans le CLUF. AC - (Comparaison avec voiture, chambre à coucher, chaîne Hifi) JM - Il ne faut pas confondre matériel et service. On n'impose pas à l'acheteur d'une voiture un contrat d'assurance pourtant indispensable à l'utilisation de la voiture. De même il a été jugé récemment que la vente d'un téléphone cellulaire ne pouvait être indissociable d'un abonnement à un opérateur imposé. AC - M JMC aurait pu acheter ailleurs un ordi sans OS JM - La chose est facile pour un ordinateur de bureau mais pas pour un portable, si j'en avais trouvé un je n'aurais pas acheté celui-ci. AC - Les CGV de Carrefour permettaient à M JMC de se faire rembourser l'ensemble sou 15 jours. JM - Ces CGV ne m'ont jamais été communiquées. De plus j'ai bien fait ma demande de remboursement dans les 15 jours, mais Carrefour ne m'a pas proposé cette solution. AC - Les logiciels pré installés le sont dans l'intérêt du consommateur. JM - De certains consommateurs seulement (mais surtout de Microsoft). Intérêt que je ne nie pas, je trouve même judicieux que cette pré installation soit proposée, mais pas imposée, je demande à ce qu'on m'offre le choix, tout comme ce même magasin me propose par ailleurs des yaourts avec ou sans sucre, à cette différence que le choix est beaucoup plus facile à mettre en oeuvre pour un ordinateur que pour un yaourt (clé produit collée sur la machine) ; et ce choix serait dans l'intérêt de TOUS les consommateurs. AC - Les logiciels pré installés sont plus économiques. JM - D'une part je ne vois pas comment on peu dire ça étant donné qu'il est impossible de connaître le prix d'un logiciel pré installé (les vendeurs ne respectant pas l'art. L113-3 du CC) et d'autre part il existe de très bons OS gratuits. ______________________________ L'avocat de Carrefour réclame en outre 600€ de frais. Le 26 Octobre, Jean-Marc se rend au tribunal de proximité, et se retrouve devant une juge qui n'a apparemment pas compris de quoi il retournait, découvrant le dossier et l'affaire en à peine 15 minutes. L'avocat de Carrefour finit par proposer à Jean-Marc de rendre le portable à Carrefour pour un remboursement complet, et ne parle plus des 600€. Affaire classée. N'est-il pas anormal que Windows soit considéré comme LE système d'exploitation et non UN système d'exploitation ? La confusion et le marketing semblent bien fonctionner puisque l'avocat va jusqu'à annoncer qu'un ordinateur ne peut fonctionner sans Windows. Que l'on soit pro-Windows ou pro-Linux, la question n'est pas là : le client devrait avoir la possibilité de choisir si oui ou non il désire des logiciels avec sa machine. Quel est l'intérêt du consommateur si celui possède déjà une licence de Windows XP par exemple ? Jean-Marc a informé la DDCCRF de la conclusion de tribunal, et celle-ci a transmis l'information à la Direction Générale en lui demandant d'avoir une position claire sur le sujet. A noter que l'UFC est également avertie, et a annoncé que même sans le soutiens de la DGCCRF, elle ne lâcherait pas l'affaire, car l'Union compte de toutes manières monter à la charge dans les prochains mois contre cette pratique.

Source : PCINpact

Linux FR pour l'article complet...

Sans compter qu'on a souvent un windows xp.... home bien pourri.

Même pas on peut choisir windows 2000 ou xp pro

Tu peux mettre un lien dans le topic ventes liees stp ?

Le 24 novembre 2004 - 18 h 46, iraysyvalo a écrit : Tu peux mettre un lien dans le topic ventes liees stp ?

L'est où (flemme de chercher )

Pis, tu peux même le faire, non ?

[edit] j'ai cherché ce topic... pas trouvé

Le 24 novembre 2004 - 18 h 42, Erel69 a écrit : Sans compter qu'on a souvent un windows xp.... home bien pourri. Même pas on peut choisir windows 2000 ou xp pro

voila justement un argument qui à plusieurs reprises m'a empeché (de moi mm j'entends) d'acheter un portable récent...

j'avais déjà entendu parler de cette histoire, mais vue sous un autre angle
qques bonhommes qui prenaient un malin plaisir à refuser la CLUF

apparement le constructeur préférait procéder au remboursement de l'intégralité du portable plutot que de la différence de prix générée par les softs installés dessus

et le truc c'est qu'ils envoyaient un courrier de refus, et sur le temps où il était traité par la société X (parfois plusieurs mois), ils faisaient une image du disque, installait linux et utilisait leur portable normalement
et puis le jour où on leur demandait de renvoyer le portable pour remboursement, ils restauraient l'image et renvoyait le tout ...

seul ennui, je retrouve plus cet article

Le 24 novembre 2004 - 19 h 43, FiFouille a écrit : j'avais déjà entendu parler de cette histoire, mais vue sous un autre angle qques bonhommes qui prenaient un malin plaisir à refuser la CLUF apparement le constructeur préférait procéder au remboursement de l'intégralité du portable plutot que de la différence de prix générée par les softs installés dessus et le truc c'est qu'ils envoyaient un courrier de refus, et sur le temps où il était traité par la société X (parfois plusieurs mois), ils faisaient une image du disque, installait linux et utilisait leur portable normalement et puis le jour où on leur demandait de renvoyer le portable pour remboursement, ils restauraient l'image et renvoyait le tout ... seul ennui, je retrouve plus cet article

ça c'est bien drôle!

Par contre pauvre Jean-Marc Chenu, je trouve ça scandaleux (et dire que j'ai faillit tenter ça! mais finalement j'ai acheter le compal CL56 ) mais bon les juges peuvent surtout pêcher par ignorance (un peu décevant pour un juge qui se doit d'être "aware" mais bon... ou alors elle a reçu un pot de vin de microsoft/carrefour!) et peut-être qu'il fallait quelqu'un pour aider Chenu, il n'y a pas des avocats dans le groupe détaxe? mais il est clair que dans ce cas un avocat doit être trop cher!
Pour un truc comme ça il faut essayer d'ameuter les médias, faire venir du monde pour faire du bruit le tribunal pour que la juge prenne cela plus au sérieux!

Comme je dis sur le topic probleme des ventes liees, ce qui est aussi navrant c'est le comportement de Carrouf, qui avec son poids commercial, ne l'utilise pas pour faire pencher la balance et en faire profiter ses clients

Le topic probleme des ventes liees a change de place suite au passage a la version 2.0 du forum ...

Carrouf * préfère faire profiter son portefeuille que ses clients

* Je dit carrouf mai ca marche aussi avec d'autres

Le 25 novembre 2004 - 10 h 54, Erel69 a écrit : Carrouf * préfère faire profiter son portefeuille que ses clients * Je dit carrouf mai ca marche aussi avec d'autres

mais je voulais laisser le benefice du doute

Le 25 novembre 2004 - 10 h 54, Erel69 a écrit : Carrouf * préfère faire profiter son portefeuille que ses clients

Ils parlent pourtant de "l'intérêt du consommateur" dans leur argumentation

Excllentissime cet article, et il montre bien qu'en matière de droit informatique, l'administration a encore bcp de boulot pour se mettre à niveau

Heureusement qu'aujourd'hui il ya les knoppixeries pour démontrer aux susceptibles que oui Linux ca peut fonctionner sur un portable, et qu'on peut tout faire avec -si on est pas un gamer

Le 25 novembre 2004 - 11 h 52, mandrake74 a écrit : Excllentissime cet article, et il montre bien qu'en matière de droit informatique, l'administration a encore bcp de boulot pour se mettre à niveau Heureusement qu'aujourd'hui il ya les knoppixeries pour démontrer aux susceptibles que oui Linux ca peut fonctionner sur un portable, et qu'on peut tout faire avec -si on est pas un gamer

si j'ai (avais) bien compris, c'est évident que c'est une vente liée non?
Pourquoi la juge ne savait???
Conclusion, les juges devraient suivre des cours de droits ou au moins faire des stages !!! d'actualisation : je ne sais pas si ça se fait?? (dans l'éducation nationale on faisait ce genre de chose avant que Chirac soit élu pour diriger la France...)

Le 25 novembre 2004 - 11 h 52, mandrake74 a écrit : Heureusement qu'aujourd'hui il ya les knoppixeries pour démontrer aux susceptibles que oui Linux ca peut fonctionner sur un portable, et qu'on peut tout faire avec -si on est pas un gamer

On ne peut pas (encore) nier que windows est plus simple d'utilisation, plus intuitif. Mais c'est vraiment anormal de ne pas pouvoir choisir son système d'exploitation sur un portable.
Encore sur les portables Mac je comprends, mais là

Le 25 novembre 2004 - 12 h 38, Erel69 a écrit : On ne peut pas (encore) nier que windows est plus simple d'utilisation, plus intuitif.

Si, je le nie vigoureusement, et je défie quiconque de me démontrer qu'une ditrib comme Ubuntu est plus compliquée à utiliser qu'un windows XP !!!

Le 25 novembre 2004 - 12 h 56, ballinette a écrit : Le 25 novembre 2004 - 12 h 38, Erel69 a écrit : On ne peut pas (encore) nier que windows est plus simple d'utilisation, plus intuitif. Si, je le nie vigoureusement, et je défie quiconque de me démontrer qu'une ditrib comme Ubuntu est plus compliquée à utiliser qu'un windows XP !!!

C'est vrai qu'elle est bien celle-là, on devrait aller faire un tour a Carpignouf pour leur montrer !

Tu dis ça car tu connais quand même un peu l'informatique. Mais pour un novice, windows reste plus simple.

Le 25 novembre 2004 - 13 h 00, Erel69 a écrit : Tu dis ça car tu connais quand même un peu l'informatique. Mais pour un novice, windows reste plus simple.

C kler que win est le standard en home office, mais comme tu le précisais plus haut, le débat n'est pas de savoir si tel ou tel Os est plus confortable, etc.. mais si oui ou non on a le droit d'avoir le choix

Quand je vois comme des potes pataugent sur des trucs de base sous windows, je réponds NON windows n'est pas intuitif !
Et Linux n'est pas si compliqué..

Le 25 novembre 2004 - 13 h 00, Erel69 a écrit : Tu dis ça car tu connais quand même un peu l'informatique. Mais pour un novice, windows reste plus simple.

c'est peut-être plus simple pour qqun habitué à windows (et encore...), mais pour un vrai novice, je ne pense pas...
D'ailleurs, on en déjà installé chez des clients :
1ère réaction de la secrétaire : "ah, mais c'est pas comme windows "
2ème réaction : "Oh, ça va, en fait, c'est pas plus compliqué "
3ème réaction : "Ah, c'est même mieux, en fin de compte "

enfin... ceci n'est effectivement pas le sujet