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           [Licence] CeCILL ..
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Topics en relation :
» Mozilla Public Licence en français

[Licence] CeCILL ..

iraysyvalo
-

Messages : 9 647
Inscrit le 19/11/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 25 août 2004 - 19 h 26 m 40 s
Une nouvelle licence de logiciel libre, compatible avec la GPL et conforme au droit francais : http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html

ICI -> http://www.cecill.info/index.fr.html

Elle est en plus promue par 3 poids lourds : le CEA, le CNRS et l'INRIA.

Divers liens utiles :

-> listes
http://www.aful.org/presentations/licences/index.html
http://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html

-> point de vue d'une juriste
http://crao.net/gpl/gpl.html


Message édité 2 fois, la dernière par iraysyvalo le 26 août 2004 - 15 h 07.


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Petit_PimoOosE
rsqrtps & pshufb

Messages : 4 617
Inscrit le 15/06/03
Ville : Montréal
Non connecté
  Posté le 25 août 2004 - 19 h 53 m 08 s
enfin une licence que je vais comprendre :D

EDIT : que j'AI comprise :) !

en revanche, je il semblerait que la GPL soit "plus contaminante" que la CeCILL...


Message édité 3 fois, la dernière par Petit_PimoOosE le 25 août 2004 - 20 h 01.

Huile de fraise.

iraysyvalo
-

Messages : 9 647
Inscrit le 19/11/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 25 août 2004 - 19 h 53 m 56 s


Le 25 août 2004 à 19 h 53, Petit_PimoOosE a écrit :
enfin une licence que je vais comprendre :D


Hehe ;)




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SubBass
3,141433158...

Messages : 280
Inscrit le 21/06/03
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 26 août 2004 - 14 h 27 m 41 s
cette licence fait double emploi avec la gpl dont elle modifie seulement la responsabilité civile (apparemment et d'après l'inria le cnrs et le cea la gnu gpl serait incompatible au droit français ce que réfute très fortement la fsf), et elle serait incomplète : une version 2 devrait apparaitre pour combler ses lacunes.

cf : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39160467,00.htm




iraysyvalo
-

Messages : 9 647
Inscrit le 19/11/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 26 août 2004 - 15 h 03 m 09 s


Le 26 août 2004 à 14 h 27, SubBass a écrit :
cette licence fait double emploi avec la gpl dont elle modifie seulement la responsabilité civile (apparemment et d'après l'inria le cnrs et le cea la gnu gpl serait incompatible au droit français ce que réfute très fortement la fsf), et elle serait incomplète : une version 2 devrait apparaitre pour combler ses lacunes.

cf : http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39160467,00.htm


Elle ne fait pas double emploi, elles est 'censee' etre une GPL, mais en plus valide (conforme) vis-a-vis de la loi francaise (comme les transpositions de directive europeenne si tu veux) ...

Maintenant, si nous lisons ce que dit une juriste ici -> http://www.crao.net/gpl/interview.html , on peut quand meme utiliser la GPL telle quelle en tant que contrat international (cela resout entre autres, le probleme de la langue utilisee dans l'ecriture de la GPL)




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SubBass
3,141433158...

Messages : 280
Inscrit le 21/06/03
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 26 août 2004 - 15 h 58 m 58 s


Le 26 août 2004 à 15 h 03, iraysyvalo a écrit :

Elle ne fait pas double emploi, elles est 'censee' etre une GPL, mais en plus valide (conforme) vis-a-vis de la loi francaise (comme les transpositions de directive europeenne si tu veux) ...

Maintenant, si nous lisons ce que dit une juriste ici -> http://www.crao.net/gpl/interview.html , on peut quand meme utiliser la GPL telle quelle en tant que contrat international (cela resout entre autres, le probleme de la langue utilisee dans l'ecriture de la GPL)


exactement keskejidisais :D




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