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Directive DEEE comment appliquer

defrance
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  Posté le 17 novembre 2006 - 23 h 53 m 08 s
Salut, comme vous le savez sans doute, nous avons à présent en tant que revendeur de matériel l'obligation de récupérer certains matériel ancien lors de l'achat d'un neuf.
La question que je me pose c'est quid du matériel revendu d'occasion,



La connerie c'est la décontraction de l'esprit, c'est pour cela que de temps en temps je m'autorise à faire le con.
Serge Gainsbourg


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  Posté le 18 novembre 2006 - 07 h 49 m 51 s


Le 17 novembre 2006 - 23 h 53, defrance a écrit :
La question que je me pose c'est quid du matériel revendu d'occasion,


D'après le peu d'information que j'ai pu avoir, toute vente de matériel (neuf ou occasion) est soumis à cette écotaxe. Il en va de même pour les éventuels cadeaux que nous pourrions faire à nos clients.



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  Posté le 18 novembre 2006 - 11 h 53 m 15 s
Bonjour
Pour etre plus précis c'est en fait la date de commercialisation d'origine du produit qui doit être prise en compte.
Concrêtement tous les produits commercialiés avant le 13 août 2005 ne sont pas sujets à l'écotaxe !
J'espère vous avoir qq peu éclairé
a+



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  Posté le 18 novembre 2006 - 15 h 04 m 31 s


Le 18 novembre 2006 - 11 h 53, PassWord a écrit :
J'espère vous avoir qq peu éclairé
a+


En tout cas, plus que ne l'a pu ma CCI ;). Merci pour l'info



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defrance
PI-nary rules

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  Posté le 19 novembre 2006 - 15 h 30 m 54 s


Le 18 novembre 2006 - 11 h 53, PassWord a écrit :

J'espère vous avoir qq peu éclairé
a+


Cela confirme mon idée que l'on avait VRAIMENT pas besoin de cela juste avant les fêtes de fin d'année. va faloir que je regarde quand je vend un matériel d'occasion sa date de commercialisation,
d'un autre coté dois-je aussi verser à la personne à qui je reprend le matériel la fameuse écotaxe?



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Serge Gainsbourg


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Ville : Lyon
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  Posté le 19 novembre 2006 - 20 h 33 m 31 s
Non l'écotaxe est collectée et n'est jamais reversée à un client.
En revanche, si tu assembles du materiel et que par consequent tu commercialises un produit fini, tu es considéré comme producteur de D3E. A ce titre, tu dois t'enregistrer auprès d'un des 4 organismes agrées et leur reverser l'écotaxe (pour 1 PC c'est 1€ttc)
Effectivement, on avait pas besoin de ca avant noel, ni apres d'ailleurs :)



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  Posté le 19 novembre 2006 - 21 h 57 m 41 s
Tu peux aussi te conteter de t'inscrire à l'Ademe et traiter toi même les "déchets". Dans ce cas, les 1€ TTC pour 1 unité centrale te servirons à couvrir tes frais de traitement (va faloir en vendre beaucoup des UC pour combler les frais ;)).



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  Posté le 20 novembre 2006 - 22 h 50 m 34 s
EXACT :) Bon courage !



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