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                redevance TV via le net???
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redevance TV via le net???

keo
symfony2

Messages : 3 031
Inscrit le 08/11/02
Non connecté
  Posté le 02 December 2005 - 22 h 45 m 09 s
d'après vous si on a un pc et on regarde le TV avec via la pctv doit dont payer l a redevance TV???

http://www.pcinpact.com/actu/news/Freebox_TV_sur_PC_quid_de_la_redevance_.htm


ben non on est illigible si on passe pas l'adsl ou le cable

je pense d'un coté c'est logique mais de l'autre non

quand on passe pas le hertzien on doit payer une redevance pour les infrastructures des antennes
mais quand on passe par le net on paye déja un abonnement donc en gros
il faudrait que si on met une antenne on paye la redevance car sa passe dans les aires

donc ca serait un bon moyent de ne pas payé cette taxe quand on a le net avec la TV.


Message édité 3 fois, la dernière par keo le 02 December 2005 - 22 h 47.

java

Woofy
Totalement inutile, complètement indispensable

Messages : 31 540
Inscrit le 11/01/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 02 December 2005 - 23 h 52 m 51 s
Si je me rappel bien la loi, tout possession d'un appareil permettant de visionner la télé, que ce soit une télé, une carte pci tuner, un magnétoscope couplé a l'écran de votre apn ou un projo d'image holographique que vous avez piqué la dernière fois que les extra-terrestres vous ont emmenés, tu doit payer la redevance TV.
Donc je pense que c'est applicable aussi aux offres des FAI.
De toute façon, si tu a une pctv, y a bien un tuner dedans non ? même si tu ne l'utilise pas !
Il y a un tuner donc tu paye !

Bon j'avoue, pour les offres tv adsl j'en sais rien, mais il me parait logique de la payer en plus de l'abonnement (et les cons comme moi qui ont un débit trop faible pour pouvoir la regarder se font baiser !)




wilka91
Au Revoir

Messages : 10 000
Inscrit le 28/06/02
Ville : Lyon
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  Posté le 03 December 2005 - 00 h 14 m 49 s
et si on regarde la TV étrangère sur le net? on doit payer la redevance?



:meuh:

bendx
Floating about the mesh

Messages : 11 180
Inscrit le 17/04/02
Ville : [vers]Lyon
Non connecté
  Posté le 03 December 2005 - 00 h 49 m 17 s


Le 03 décembre 2005 - 00 h 14, wilka91 a écrit :
et si on regarde la TV étrangère sur le net? on doit payer la redevance?


Non.

Mais la réponse sera bientôt "Ca dépend". Pour les freenautes ayant accès au service tv, la reception sera bientôt disponible sur le pc même. Donc redevance.



Carpocapse

keo
symfony2

Messages : 3 031
Inscrit le 08/11/02
Non connecté
  Posté le 03 December 2005 - 00 h 49 m 33 s
Un article de la loi de finances pour 2005 indique ainsi que la redevance audiovisuelle est due « à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. ». N’y aurait-il pas là l’un de ces « dispositifs assimilés » permettant de recevoir la télévision ? Néanmoins, ce n’est qu’une hypothèse assez lointaine dans la mesure où le fisc ne considère même pas comme tel un dispositif type PC avec une carte TV relié à un magnétoscope avec un tuner... On pourra à ce titre consulter l’instruction du 6 juillet 2005 sur ce point qui précise bien que " Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés " (voir également le tableau p.63). Ce texte rejoint une réponse ministérielle rendue en novembre 2004 sur le sujet, toujours dans le sens d'une non imposition.



java

bendx
Floating about the mesh

Messages : 11 180
Inscrit le 17/04/02
Ville : [vers]Lyon
Non connecté
  Posté le 03 December 2005 - 00 h 55 m 11 s


Le 02 décembre 2005 - 22 h 45, keo a écrit :
quand on passe pas le hertzien on doit payer une redevance pour les infrastructures des antennes
mais quand on passe par le net on paye déja un abonnement donc en gros


Euh pour l'essentiel, non hein... :D:

C'est d'abord les programmes du service publique. Donc le raisonnement est à l'eau...



Carpocapse

malcolm x
- Ancien Modérateur -
.

Messages : 13 551
Inscrit le 10/09/03
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 03 December 2005 - 00 h 59 m 02 s




amon2010
Coordinateur
Attention Chien d'un Patron très Mechant

Messages : 25 702
Inscrit le 12/02/02
Ville : Saint Egreve
Non connecté
  Posté le 05 December 2005 - 08 h 04 m 18 s
toute facon je crois que qd tu achetes une carte tuner tv tu remplis les memes papiers que qd t'achetes une TV



Adherez au don d'organe !!!! : France adot et Le cercle Bleu
(pour préserver l'environnement, ce post est entièrement réalisé avec des electrons recyclés)


iraysyvalo
-

Messages : 9 647
Inscrit le 19/11/02
Ville : Lyon
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  Posté le 05 December 2005 - 08 h 49 m 16 s


Le 05 décembre 2005 - 08 h 04, amon2010 a écrit :
toute facon je crois que qd tu achetes une carte tuner tv tu remplis les memes papiers que qd t'achetes une TV


Non non ...

Comme donne dans le topic donne sur le lien plus haut en plus, ce n'est pas un fait generateur de redevance. Point.




Pour un ban rapide et garanti sur ce forum, argumentez vos posts, dites simplement la verite, parlez de la realite et les leche-culs d'un cote et les maniaques du ban de l'autre se feront un plaisir de vous envoyer au purgatoire aussi sec.


amon2010
Coordinateur
Attention Chien d'un Patron très Mechant

Messages : 25 702
Inscrit le 12/02/02
Ville : Saint Egreve
Non connecté
  Posté le 05 December 2005 - 13 h 53 m 43 s
euh je veux bien iray mais c'est pas ce que je lis

ici

Pour terminer, j'ajouterais que même si vous n'avez qu'une toute petite carte interne pour avoir la télé grâce à votre ordinateur, la redevance est également dûe.


la


Pour évitez d'avoir des problèmes, gardez bien à l'esprit que tout moyen de réception télé quel qu'il soit est assujetti de la redevance TV.


et la

Tout le monde doit s'acquitter de la redevance à partir du moment où la télévision arrive à la maison quel que soit le moyen et la technologie.


par contre il est vrai que ce point

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
3 P-3-05
N° 115 du 5 JUILLET 2005
REDEVANCE AUDIOVISUELLE DES PROFESSIONNELS
(C.G.I., art. 1605 à 1605 quater, 1840 W ter)
NOR : BUD F 05 30014 J


http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2005/3CAPUB/textes/3p305/3p305.pdf

Page 8 :

"36. En revanche, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."

dit le contraire.

Donc a savoir

perso je pense que si tu as les moyens de recevoir la tele tu es taxe.

maintenant ds les faits :chepa:



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iraysyvalo
-

Messages : 9 647
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Ville : Lyon
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  Posté le 05 December 2005 - 17 h 06 m 22 s

Ce que tu penses ou ce que je pense y change peu de choses.

Il y a une reponse du ministre retranscrite dans le journal de l'AN qui dit que non.

Il y a la loi de finances qui dit que non.

Il y a les directives d'application qui disent que non.

Le reste est du blabla.






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grabber
Coordinateur
MacBook Pro Powered

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Ville : Angers
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  Posté le 31 May 2006 - 11 h 47 m 04 s
non pour les cartes pc
oui pour le reste

:jap:



:firefox: :ol:

dready
(¯¯`·.____[T3aM.R3cLu5]____.·´¯¯¯) (¯`·.__[T3aM.77]__.·´¯)

Messages : 8 920
Inscrit le 17/09/02
Ville : la montagne ;)
Non connecté
  Posté le 31 May 2006 - 11 h 53 m 44 s


Le 31 mai 2006 - 11 h 47, grabber a écrit :
non pour les cartes pc
oui pour le reste

:jap:


joli déterrage :yes:

donc on peut dire que si je leur fourni le certif' selon quoi j ai fait enlever le tuner de ma télé et qu en contrepartie j'utilise une carte télé commme tuner dans un PC je ne paye pas c est ça ????
tres interessant ça :dd:


Message édité 1 fois, la dernière par dready le 31 May 2006 - 11 h 54.

il y a 3 grands mensonges en informatique
ça marche, c'est compatible et ça sort bientôt ^^


DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 31 May 2006 - 13 h 00 m 13 s
c'est cela oui.. tu reves un peu non?? il faudra le prouver que tu a fait ca par une facture ou autre!!!



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

dready
(¯¯`·.____[T3aM.R3cLu5]____.·´¯¯¯) (¯`·.__[T3aM.77]__.·´¯)

Messages : 8 920
Inscrit le 17/09/02
Ville : la montagne ;)
Non connecté
  Posté le 31 May 2006 - 13 h 26 m 55 s


Le 31 mai 2006 - 13 h 00, DAGO a écrit :
c'est cela oui.. tu reves un peu non?? il faudra le prouver que tu a fait ca par une facture ou autre!!!


c est bien ce que je dit , un certif , une facture si tu prefere selon quoi ca a bien été fait :D

je sens que ma PCTV ou ma winTV vont reprendre du service :dd: .... à 120€ par an ca vaut le coup de demarrer le PC avant la télé



il y a 3 grands mensonges en informatique
ça marche, c'est compatible et ça sort bientôt ^^


keo
symfony2

Messages : 3 031
Inscrit le 08/11/02
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  Posté le 26 February 2007 - 17 h 37 m 06 s
apparament sur ce lien on va encore devoir racker pour ce qui on la tv via internet :si:

http://www.pcinpact.com/actu/news/34906-TNT-haute-definition-COSIP-taxe-sur-linterne.htm

"L'impôt sur le net", adopté

Enfin a été décidée la participation des fournisseurs d’accès au financement du COSIP, c’est la taxe internet qui avait provoqué une réaction épidermique de Free, pétition à l’appui. La taxe sera reversée par les FAI quel que soit le mode de connexion (câble, satellite, ADSL, etc.). Enfin est organisé un système de crédit d’impôt pour oxygéner la filière de la création française.

avec ca les fai vont augmenter les forfait ....



java

mariusfeneru


Messages : 9
Inscrit le 20/03/09
Ville : marius.feneru@gmail.com
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  Posté le 20 March 2009 - 16 h 47 m 37 s
des bonnes informations.....keo.....merci beaucoup.....


Message édité 1 fois, la dernière par groumf le 22 March 2009 - 21 h 38.


tsunaman
(¯`·._[T3aM.77]_.·´¯) Officielle !!
Bundy Powaaaaa !!

Messages : 22 976
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Ville : Grenoble !!!
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  Posté le 20 March 2009 - 17 h 34 m 39 s


Le 20 mars 2009 - 16 h 47, mariusfeneru a écrit :
des bonnes informations.....keo.....merci beaucoup.....



Un déterrage dans les règles... :D



Quelques fois... j'ai vraiment honte d'être un être humain... :hot:.

:tut:


keo
symfony2

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  Posté le 09 July 2010 - 16 h 45 m 35 s



java

luigi.c
Modérateur
Je me marre !!!

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  Posté le 09 July 2010 - 17 h 01 m 24 s




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