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                [69] Cherche conseil: personne agée abusé par socièté informatique
63 connectés(record : 2799 le 29 May 2016 - 15 h 34)

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[69] Cherche conseil: personne agée abusé par socièté informatique

cyber69
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  Posté le 09 January 2009 - 12 h 04 m 27 s
Bonjour à tous et Bonne Année !

Je viens ici pour être aiguillé, éventuellement par des personnes qui connaissent un peu le droit ou qui aurait vécu la même chose.

J'essaye de venir en aide à une connaissance, qui vient de se faire abusé par une socièté de dépannage informatique
.
Il ya un peu plus d'un mois, elle rencontre une problème sur son ordinateur, il refuse d'entrer dans windows et redemarre en boucle. En lisant une revue elle tombe sur les coordonnées d'une socièté de dépannage informatique Lyonnaise et décide de les appeler.

Le jour de l'intervention, le technicien essaye de faire une restauration pendant près d'une heure sans succes, il conclue tres vite a une panne matériel, très probablement le disque dur, voir la carte mère et il lui signale en plus que dans ce cas il faudrait prévoir l'achat d'une nouvelle licence de windows. Il prend qd même un réglement par chèque de 70€ pour l'intervention qui finalement s'avère être plus une recherche de panne qu'un dépannage. Par contre il n'est pas en mesure d'éditer la facture puisque l'ordinateur est en panne, il lui promet que la facture lui sera envoyé par courrier.
La cliente était un peu en détresse puisque l'intervention n'a rien solutionné. Finalement, il décide de prendre la tour de la cliente, pour affiner le diagnostic et lui faire un devis précis, il promet de ramener l'ordinateur dans tous les cas, sans frais supplémentaire.

Quelques jours après, elle reçoit effectivement un devis de la socièté, dans une premier temps par téléphone, par une commerciale qui l'a presque harcélée. Le devis comporte un changement de carte mère+disque dur, une licence de windows xp et un forfait de 3h de MO pour un total près de 500€. Surprise, il ya des frais de "Retour-atelier, création devis" 35€, gratuit si devis accepté. On remarque pourtant que le diagnostic n'as pas évoluer. Bien entendu, la réparation est trop onéreuse, il est plus judicieux d'acheter un autre ordinateur mais la personne n'a toujours pas pu récupérer sa tour puisque la commerciale l'oblige a s'acquiter des 35€, sachant qu'elle a déjà payé 70€ et que le devis n'était deja quasiment fait par le technicien.

A-t-elle moyen de faire pression pour récupérer son bien? Elle possède le numero de la socièté, le devis en question, ainsi que le nom ainsi que le numero du technicien.
Comment peut-on qualifier les agissements de cette entreprise? (abus, arnaques ou escroquerie?) Sur quelle article de loi s'appuyer?

Merci de m'avoir lu et à bientot

@+++++


Message édité 2 fois, la dernière par cyber69 le 09 January 2009 - 12 h 06.


groumf
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  Posté le 09 January 2009 - 12 h 35 m 11 s
Bien moyen comme façon d'agir.

De toute façon elle a déjà payé 70 Euros, de plus je suppose que le tech ne lui a pas dit pour les 35 Euros ...

Ensuite je serais tenter de dire de récupérer la tour dnas l'etat, personnellement je dirais qu'a réparer y'en a pas pour 100 Euros de pieces, et le windows peut etre garder (mais vu qu'il doivent marger un max dessus ...)

Je pense qu'il faudrait se renseigné pret d'un juriste, voire faire faire un autre diagnostique auprès d'un concurent (je le ferait bien, mais je suis sur annecy) ...

Puis selon ce que dis un juriste, un petit recommandé, et hop il rendront le pc ;)



Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis

cyber69
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  Posté le 09 January 2009 - 12 h 45 m 52 s
oui le soucis c'est qu'il ont gardé la tour donc pour un autre diag c chaud.

En fait pour les 70€ elle veut bien a la rigueur, elle a vu le technicien essayer de faire son possible en vain, mais elle refuse de payer 35€ de plus pour vraiment rien cette fois !! surtout que ces frais n'etait pas préciser avant, le technicien lui avait meme promis le contraire.

je compte bien l'aider a faire un courrier, appuyer d'article de loi, faut pas se laisser faire !!

merci




Woofy
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  Posté le 09 January 2009 - 13 h 14 m 58 s
Ben les 70€, j'suis désolé, mais c'est normal je dirais, faire déplacer un tech et diagnostiquer une panne ... c'est pas gratuit hein.
Le reste par contre c'est plutôt moyen oui.
Sinon, elle n'a rien signé, donc il n'est dit nul part qu'elle doit s'acquitter des 35€.
Tu paye quelque chose dont tu ne connais pas le prix ?




fouineur
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  Posté le 09 January 2009 - 13 h 15 m 21 s
Elle n'a pas une assistance juridique la dame ?

Sinon:

Le professionnel a l'obligation de délivrer une note ou une facture lorsque le prix de la prestation est supérieur à 15,24€ (100F en 1983).
je ne trouve pas le texte mais il est cité sur le site du sénat:

http://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920922790.html


Pour les 35€ de devis:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000158562&fastPos=18&fastReqId=1427241705&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Modifié par:

JORF n°59 du 10 mars 1990 page 2970

ARRETE
Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager


Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 1990 susvisé est rédigé comme suit :

« - aux opérations de raccordement, d'installation, d'entretien, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électriques, électroniques, informatiques, radio-électriques et électroménagers, quel que soit le lieu d'exécution. »



L'article 2 de l'arrêté initiel est trés clair:
Lorsque la prestation est offerte sur le lieu de l'intervention, les entreprises présentent préalablement à tout travail un document écrit contenant les informations énumérées ci-dessus.

Donc à défaut d'avoir présenté un devis écrit en emmenant le matériel, ils ne peuvent réclamer aucune somme pour la rédaction du devis.


Edit: Si le tech. sur place n'a pas établi de devis préalable, pas fait de facture, perso, armé des textes en vigueur, j'irai récupérer ma tour en payant les 35€ et en expliquant qu'elle va porter l'affaire devant le tribunal de proximité pour récupérer les 105€.


Message édité 2 fois, la dernière par fouineur le 09 January 2009 - 13 h 20.


groumf
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  Posté le 09 January 2009 - 13 h 24 m 31 s
ben voila un petit recomandé, tu cite les lois en question, et si ils ne rendent pas la machine, ça sera régle devant les tribunaux, et pour 35 Euros il ne vont pas s'embéter, il rendent la machine ;)

woofy > certes 70 c'est normal, mais tu as obligation de résultat, puis je trouve les tarif assez chères, nous on est a 50 de l'heure, et en cas de retour atelier on passe a un forrfait de 60, pour un retour sous 4 jours ouvrés, et généralement (c'est jamais arrivé pour le moment) si on trouve pas, c'est 0 Euros ;) ...



Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis

Woofy
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  Posté le 09 January 2009 - 13 h 28 m 03 s
Bah tarif cher ... ca dépend combien de temps le mec a passé dessus aussi ! J'ai déjà pris 150€ pour un dépannage réseau sécurité (bon c'était pas banal comme panne ... d'ailleurs merci à BBX de m'avoir refilé le client en question ^^).
De toute façon, il y a eu résultat : diagnostique de la panne. Mine de rien, c'est 80% du boulot !




groumf
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  Posté le 09 January 2009 - 13 h 43 m 55 s
je vois pas de quoi tu parle pour BBX :pasmoi:



Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis

cyber69
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  Posté le 09 January 2009 - 14 h 03 m 11 s
Comme je le disais elle ne revient pas sur le tarif de l'intervention initiale, même si il n'ya pas eu de resultat, il ya eu un diagnostic.....par contre il y aurait du avoir une facture, moi je n'aurais pas donner de chèque sans facture...

Par contre, le technicien n'aurait pas du lui prendre la tour...

Merci billfouine je continue mes recherches avant de synthetisé un courrier.

@+




Woofy
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  Posté le 09 January 2009 - 14 h 05 m 37 s
Bon courage en tout cas, et tiens nous au courant ! :)
Il serait intéressant si tu trouve les texte de loi que tout nous poste un courrier type de ce que tu as envoyé ! :)




dark oopa
.

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  Posté le 09 January 2009 - 14 h 27 m 19 s
ya pas forcement besoin de s'emmerder comme ça...

on est tous d'accord que les 70€ elle les laisse ( la société est dans sont droit, si apres ils sont pas commerçants, c'est leur probleme, mentalité lyonnaise... )

donc elle va chercher sa tour dans la boite un samedi aprem quand y a du monde et elle fait un scandale

je doute fort qu'il ne la lui rende pas sans qu'elle paye les 35€ ( qui eux n'ont pas lieu d'etre )



test

Woofy
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  Posté le 09 January 2009 - 14 h 53 m 50 s
C'est très mentalité française ça, aller gueuler pour un truc !
Pas besoin de les engueuler, pas besoin non plus de les embrasser, juste y aller gentillement, en leur demandant selon l'article machin truc du code bidule de te rendre sans frais la tour, étant donné que tu n'a signé aucun devis.
S'ils ne veulent pas, la même chose avec un recommandé en AR en menaçant de porter plainte s'il' n'y a pas restitution, et si toujours pas de réponse, tu porte plainte.




cyber69
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  Posté le 09 January 2009 - 14 h 54 m 47 s
oui le soucis c que la boite n'a pas de local.
uniquement une boite postal. c'est une socièté de service.

je pense que la tour doit etre en possession soit du technicien soit de la commerciale.

Peut-on faire pression sur le technicien lui même, à default de pouvoir le faire sur la socièté, puisqu'il a un peu escroqué la cliente en embarquant la tour sans lui dire qu'il y aurait des frais supplémentaires, il a meme dit le contraire.

Voila deux texte de loi:
*Article L441-6
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 92
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 21 (V)

Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Celles-ci constituent le socle de la négociation commerciale. Elles comprennent :

-les conditions de vente ;

-le barème des prix unitaires ;

-les réductions de prix ;

-les conditions de règlement.

Les conditions générales de vente peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs de produits ou de demandeurs de prestation de services. Dans ce cas, l'obligation de communication prescrite au premier alinéa porte sur les conditions générales de vente applicables aux acheteurs de produits ou aux demandeurs de prestation de services d'une même catégorie.

Tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur peut convenir avec un acheteur de produits ou demandeur de prestation de services de conditions particulières de vente qui ne sont pas soumises à l'obligation de communication prescrite au premier alinéa.

Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

Les professionnels d'un secteur, clients et fournisseurs, peuvent décider conjointement de réduire le délai maximum de paiement fixé à l'alinéa précédent. Ils peuvent également proposer de retenir la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation de services demandée comme point de départ de ce délai. Des accords sont conclus à cet effet par leurs organisations professionnelles. Un décret peut étendre le nouveau délai maximum de paiement à tous les opérateurs du secteur ou, le cas échéant, valider le nouveau mode de computation et l'étendre à ces mêmes opérateurs.

Nonobstant les dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités de transitaire, d'agent maritime et de fret aérien, de courtier de fret et de commissionnaire en douane, les délais de paiement convenus ne peuvent en aucun cas dépasser trente jours à compter de la date d'émission de la facture.

Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont réglées après cette date. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

La communication prévue au premier alinéa s'effectue par tout moyen conforme aux usages de la profession.

Est puni d'une amende de 15 000 euros le fait de ne pas respecter les délais de paiement mentionnés aux huitième et onzième alinéas, le fait de ne pas indiquer dans les conditions de règlement les mentions figurant à la première phrase du douzième alinéa ainsi que le fait de fixer un taux ou des conditions d'exigibilité selon des modalités non conformes aux dispositions du même alinéa.


et:
*Article L441-3
Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 53 JORF 16 mai 2001

Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.


Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.


La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.


La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.




echirollois


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  Posté le 09 January 2009 - 18 h 20 m 58 s
balances deja le nom de la societe, ca permettra a d autres de ne pas tomber dans une situation identique.




luigi.c
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Je me marre !!!

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  Posté le 10 January 2009 - 02 h 01 m 43 s
Je serais d'avis de citer le nom de la société après la fin du conflit si il y a lieu.
Ce serait dommage de leur faire de la mauvaise pub pour un cas ou une maladresse peut-être unique...




groumf
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  Posté le 10 January 2009 - 12 h 09 m 59 s
perso je dirais au contraire, cite le nom, parce que :
1/ y'a pas diffamation, il s'en tient aux faits
2/ si par hasard la société tombe sur cette page ça peut faire bouger les choses ;)



Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis

motocar
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  Posté le 11 January 2009 - 10 h 23 m 49 s
Salut !

Pour information l'ordre des avocats, donne gratuitement dans chaque ville et chaque semaine des entretiens pour ce genre de probleme.

Tu as un entretien gratuit avec un avocat, et il te diras ce qu'il faut faire.

Pour cela renseigne toi aupres de la mairie.

Sinon, je suis aussi pour qu'on sache le nom de cet entreprise...qu'il n'y ait pas de local, c'est bizarre, as tu vérifié s'il était bien enregistré sur le registre du commerce, y a t il le nom du dirigeant, avez vous essayé de l'appeler pour régler cela à l'amiable ?




dark oopa
.

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  Posté le 11 January 2009 - 14 h 42 m 21 s


Le 09 janvier 2009 - 14 h 53, Woofy a écrit :
C'est très mentalité française ça, aller gueuler pour un truc !
Pas besoin de les engueuler, pas besoin non plus de les embrasser, juste y aller gentillement, en leur demandant selon l'article machin truc du code bidule de te rendre sans frais la tour, étant donné que tu n'a signé aucun devis.
S'ils ne veulent pas, la même chose avec un recommandé en AR en menaçant de porter plainte s'il' n'y a pas restitution, et si toujours pas de réponse, tu porte plainte.


c'est vrai, menacer de porter plainte, envoyer un AR et ensuite porter plainte c'est tellement plus simple, rapide et sympa que d'aller gueuler un bon coup...



test

fouineur
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  Posté le 11 January 2009 - 22 h 40 m 33 s


Message édité 1 fois, la dernière par fouineur le 11 January 2009 - 22 h 41.


cyber69
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  Posté le 12 January 2009 - 12 h 42 m 37 s
merci bcp pour ce lien superbe lien billfouine !!

concernant la socièté je ne tiens pas spécialement à l'accabler ou lui faire mauvaise pub, et surtout pas à être accusé de diffamation.

Comme dit plus haut je m'en tient au faits concernant une intervention précise, et cherche à aider la cliente a l'aide d'une bonne argumentation, ce dernier lien de billfouine est parfait.

++++


Message édité 1 fois, la dernière par cyber69 le 12 January 2009 - 22 h 29.


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