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Légalité des téléchargements...??

Néo007
(¯`·.__[T3aM.BouL3T©]__.·´¯)

Messages : 4 570
Inscrit le 22/05/02
Ville : Grenoble
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  Posté le 02 février 2005 - 21 h 45 m 26 s
Bon, je poste ça ici car je sais pas trop où ça doit aller...

J'ai quelques questions sur les telechargements de music et film....

On m'a toujours dit (et j'ai lu) que l'on peut posseder des copies personnelles de film ou music à condition d'en avoir l'original....

Donc, si par exemple j'ai des 33 tours, cassettes audio, casettes vidéo tous originaux j'ai donc le droit de telecharger ces titres via le net (que ce soit le P2P ou autres......)

Non???

Donc (par exemple) comment puis je faire pour telecharger le film "la soupe au choux" (vu que j'ai la VHS originale) sans pb sur emule par exemple???

Ou alors est ce que je me plante totalement??

A vous!!



The Matrix has you...

amon2010
Coordinateur
Attention Chien d'un Patron très Mechant

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Ville : Saint Egreve
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  Posté le 02 février 2005 - 21 h 51 m 00 s
ben a priori tu peux !

ch'ai po j'ai la meme logique que toi la dessus



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(pour préserver l'environnement, ce post est entièrement réalisé avec des electrons recyclés)


Thibworm
.

Messages : 8 060
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Ville : Grenoble
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  Posté le 02 février 2005 - 21 h 53 m 40 s
je pense que oui, mais t'as pas le droit de la partager, donc pas le droit d'UP sur emule ...



:firefox:

Soggan
S.O.G.G.A.N.: Synthetic Organism Generated for Galactic Assassination and Nullification (¯`·.__Team_GrOssE_NoUiLlE__.·´¯)

Messages : 14 684
Inscrit le 28/12/03
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  Posté le 02 février 2005 - 21 h 56 m 30 s


Le 02 février 2005 - 21 h 53, Thibworm a écrit :
je pense que oui, mais t'as pas le droit de la partager, donc pas le droit d'UP sur emule ...

Heu... dans le monde parfait des producteurs de disques, il a le droit de le partager avec tous ceux qui ont eux aussi l'original :D:



Artiste en mélanges et retraitements
Mari de :love: Titiana :love:
Parti sans autorisation !! :o


dark oopa
.

Messages : 14 562
Inscrit le 04/04/03
Ville : Bron
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  Posté le 02 février 2005 - 22 h 07 m 05 s
ouais, voila en gros c'est ça

apres, si tu te fait choper, les flic vont pas te demader si tu à l'original, ils vont direct débarquer chez toi :D

donc faut pas que t'ais un seul truc d'illégal chez toi...



le meilleur des cadeaux pour votre copine

amon2010
Coordinateur
Attention Chien d'un Patron très Mechant

Messages : 25 702
Inscrit le 12/02/02
Ville : Saint Egreve
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  Posté le 02 février 2005 - 22 h 07 m 06 s


Le 02 février 2005 - 21 h 56, Soggan a écrit :


Le 02 février 2005 - 21 h 53, Thibworm a écrit :
je pense que oui, mais t'as pas le droit de la partager, donc pas le droit d'UP sur emule ...

Heu... dans le monde parfait des producteurs de disques, il a le droit de le partager avec tous ceux qui ont eux aussi l'original :D:


c'est plus pratique comme ca !

ca evite de ripper le mp3 ou le avi !



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Woofy
Pour les bons tuyaux me demander

Messages : 26 293
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Ville : Paris / Grenoble
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  Posté le 02 février 2005 - 22 h 22 m 02 s
http://www.lexposia.com/pages/strategie_web/lex04_c03_fichiersmp3.htm

Ca devrais t'aiguiller un peu.


[...]
Constitue dès lors, un acte de contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement, le fait de mettre à la disposition du public des enregistrements de tiers sans leur autorisation, en violation de leurs droits.
[...]
Parmi ces exeptions, l'utilisateur d'un fichier musical pourrait se prévaloir de l'exception de copie privée (art. L.122-5, 2° C.P.I.), " les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective ". Si le fichier est transmis en fichier joint par e-mail, pour être valablement admise, il faudra que le copiste soit la personne à laquelle était destinée la copie à usage privée. Si le fichier est téléchargé, il faudra que l'internaute ne diffuse pas le fichier et que celui-ci ait été acquis de manière licite.
[...]


C'est pas un site officiel comme legifrance, mais bon a mon avis ca devrais etre bon.



:smileymouth: Totalement inutile, donc completement indispensable :smileymouth:

:sms:


Murmure
Attention, je mords. J'emmerde les modo abusators

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Ville : Grenoble
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  Posté le 02 février 2005 - 22 h 52 m 11 s


Le 02 février 2005 - 22 h 07, dark oopa a écrit :
ouais, voila en gros c'est ça

apres, si tu te fait choper, les flic vont pas te demader si tu à l'original, ils vont direct débarquer chez toi :D

donc faut pas que t'ais un seul truc d'illégal chez toi...

Si tu te fais chopper tu dis un truc du style : "
Mais monsieur le juge, je n'ai chargé que des films dont j'avais les originaux et je n'acceptais en up que des gens dans ma situation" :dd:



:pitre:

bendx
Floating about the mesh

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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 11 m 54 s


Le 02 février 2005 - 21 h 56, Soggan a écrit :


Le 02 février 2005 - 21 h 53, Thibworm a écrit :
je pense que oui, mais t'as pas le droit de la partager, donc pas le droit d'UP sur emule ...

Heu... dans le monde parfait des producteurs de disques, il a le droit de le partager avec tous ceux qui ont eux aussi l'original :D:

Ben même pas, en fait... :D:

Ainsi dans l'affaire de l'enseignant....


Le juge a totalement nié l'application sur Internet du droit de copie privée qui existe depuis 1985. "Nombre d'internautes ont considéré ou cru qu'il s'agissait d'un univers lieu de liberté où les règles juridiques élémentaires ne s'appliquaient pas", a indiqué le tribunal en osant jusqu'à affirmer que tout téléchargement est un acte de contrefaçon. 3000 euros avec sursis, c'est, d'après le juge "une application très modérée de la loi pénale". Alexis possédait chez lui 180 CD gravés pour lesquels il avait payé la taxe pour copie privée... et 500 originaux.

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2015



Carpocapse

groumf
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 12 m 52 s
ben dans ce cas autant fermé telecharger.com et pleins d'autres sites ...

enfait y'a pas de vrai lois dessus, don ça depend beaucoup du juge apres :s


Message édité 1 fois, la dernière par groumf le 02 février 2005 - 23 h 13.

Dépannage informatique de la région d'Annecy, Massif des Aravis
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bendx
Floating about the mesh

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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 13 m 48 s


Le 02 février 2005 - 23 h 12, groumf a écrit :
ben dans ce cas autant fermé telecharger.com et pleins d'autres sites ...

Tout téléchargement sur les p2p, banane! :kiki: :P

Ben c'est surtout que la jurisprudence se cherche encore en la matière...


Message édité 1 fois, la dernière par bendx le 02 février 2005 - 23 h 14.

Carpocapse

groumf
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 17 m 12 s
bah c'est po dis comme ça, puis ca veut dire que tu n'as pas le droit de faire passer des freeware ou oeuvre libre de droit par p2p ???

puis y'a eu un cas du gars completement relaxé y'a pas longtemps parceque c'etait a usage personnel ...

enfin pour moi c'est juste une histoire de sous, et ça fais pleurer pleins de monde parceque les cd se vendent moins, mais est ce que sans p2p ils se vendraient plus ...



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Makaveli
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 20 m 15 s
C'est dingue que les majors (et les tribunaux) pensent encore que les personnes auraient forcement achete tous les albums qu'ils ont en MP3 pour calculer les prejudices.... Bientot ils vont comprendre que la suppression du P2P fera pas decoller les ventes de CD...



L'alcool ne résout pas les problèmes, mais l'eau non plus !
Fume la vie avant qu'elle te fume !


bendx
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 20 m 43 s


Le 02 février 2005 - 23 h 17, groumf a écrit :
bah c'est po dis comme ça, puis ca veut dire que tu n'as pas le droit de faire passer des freeware ou oeuvre libre de droit par p2p ???


Mais tu risques pas de te faire choper en dl des freewares, c'est pas la question... :dsl:

Le point clé ici, et ça répond directement à neo, c'est que le droit à la copie privée est nié si on passe par ces moyens là... :(


Message édité 1 fois, la dernière par bendx le 03 février 2005 - 12 h 22.

Carpocapse

Abbas
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 25 m 55 s


Le 02 février 2005 - 23 h 17, groumf a écrit :
bah c'est po dis comme ça, puis ca veut dire que tu n'as pas le droit de faire passer des freeware ou oeuvre libre de droit par p2p ???

puis y'a eu un cas du gars completement relaxé y'a pas longtemps parceque c'etait a usage personnel ...

enfin pour moi c'est juste une histoire de sous, et ça fais pleurer pleins de monde parceque les cd se vendent moins, mais est ce que sans p2p ils se vendraient plus ...


Sa m'étonnerais ^^ .

A ton avis , pourquoi les gens telecharge illégalement :D ?

Parce que c'est trop chère ailleurs :dd:




Soggan
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 26 m 21 s


Le 02 février 2005 - 23 h 20, bendx a écrit :


Le 02 février 2005 - 23 h 17, groumf a écrit :
bah c'est po dis comme ça, puis ca veut dire que tu n'as pas le droit de faire passer des freeware ou oeuvre libre de droit par p2p ???


Mais tu risques pas de te choper en dl des freewares, c'est pas la question... :dsl:

Le point clé ici, et ça répond directement à neo, c'est que le droit à la copie privée est nié si on passe par ces moyens là... :(

Normal ! Le p2p c'est pour les méchants :gne:

Quand je pense que je m'en sert pour telecharger mes knoppix j'ai honte :rougir: :dd:



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groumf
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 27 m 13 s


Le 02 février 2005 - 23 h 20, Makaveli a écrit :
C'est dingue que les majors (et les tribunaux) pensent encore que les personnes auraient forcement achete tous les albums qu'ils ont en MP3 pour calculer les prejudices.... Bientot ils vont comprendre que la suppression du P2P fera pas decoller les ventes de CD...


ben quand il referont de la vrai music et metteront des prix correct ...
et le pire c'est l'argument anti p2p : ça "tue" les artiste, et apres on annonce un tel a gagner 3 millions d'euro en 2004 ...



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Makaveli
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 28 m 44 s
Et comment ca se passe pour les choses introuvables en france ? :)
Par exemple, les épisodes de 4400 (serie de la 6) sont dispos actuellement sur la mule, mais pas ds les magasins :) C pareil pour pas mal de serie, des fims aussi.... Mais la ya pas de perte piske ya meme pas de vente ???



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Abbas
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 30 m 11 s
Faudrais voir si ses titres là sont vendues/vendus ailleurs dans le monde : /




dark oopa
.

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Ville : Bron
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  Posté le 02 février 2005 - 23 h 32 m 39 s
du moment que c'est licensié en france, c'est du piratage=> interdit
si ça n'est pas licensié en france... c'est de l'import=> interdit :dd:



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