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le topic juridique

Merlin
now known as Lino

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  Posté le 01 octobre 2004 - 20 h 50 m 07 s
Reprise du message précédent :

Comment avoir acces a son dossier personnel des RG (renseigement généraux) ???

J'ai entendu que l'on pouvait avoir acces a son propre dossier avec une procédure (longue et incertaine) mais cela m'arrangerais. Il faudrais aussi une raison valable et je l'ai pas de soucis a ce niveau la le préfet ne peu pas me refuser cette "raison valable"

Si quelqu'un s'y connais donc en Droit qu'il m'aide svp je vais contacter mon avocat mais il ne peux rien pour moi avant dans 15 jours.

PS: c'est tres important si quelqu'un a une procédure rapide pour y arrivé ou bien meme des relation qu'il me fasse un MP j'ai une enquetesur le dos et cela m'empeche l'acces a un site nucléraire ou je dois travailler je risque de perdre mon boulot :(



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scalion
- (¯`·.__[T3aM.LoV3©]__.·´¯ ) - (¯`·.__[T3aM.R0mant1k©]__.·´¯ ) (¯`·.__[T3aM.s3X©]__.·´¯ )

Messages : 11 885
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Ville : Paradis du s3X
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  Posté le 01 octobre 2004 - 20 h 54 m 36 s
en ce qui concerne la Préfecture, ils sont tres à cheval sur les reglements et le respect des articles du code impérativement !

le nouveau préfet ne laisse rien passer actuellement donc blinde bien ton dossier :hot:

pour ton probleme, dsl je ne peux rien faire :hot:



On vient sur le forum avec nos humeurs et on part avec l'humeur du forum
donc conservons une bonne humeur et tout le monde sera heureux (c) Siouxsie :D

L'Ange de l'Amour :ange:


bernie38
Waldorf (le pote à Statler)

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Ville : Claix
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  Posté le 01 octobre 2004 - 20 h 55 m 16 s


Le 01 octobre 2004 - 20 h 50, Merlin a écrit :
Comment avoir acces a son dossier personnel des RG (renseigement généraux) ???

J'ai entendu que l'on pouvait avoir acces a son propre dossier avec une procédure (longue et incertaine) mais cela m'arrangerais. Il faudrais aussi une raison valable et je l'ai pas de soucis a ce niveau la le préfet ne peu pas me refuser cette "raison valable"

Si quelqu'un s'y connais donc en Droit qu'il m'aide svp je vais contacter mon avocat mais il ne peux rien pour moi avant dans 15 jours.

PS: c'est tres important si quelqu'un a une procédure rapide pour y arrivé ou bien meme des relation qu'il me fasse un MP j'ai une enquetesur le dos et cela m'empeche l'acces a un site nucléraire ou je dois travailler je risque de perdre mon boulot :(


Google m'a donné ça : http://www.renseignementsgeneraux.net/
peut être que... j'ai pas fouillé plus.


Message édité 1 fois, la dernière par bernie38 le 01 octobre 2004 - 20 h 56.

La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant
Voltaire


kro
retour aux sources

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  Posté le 01 octobre 2004 - 21 h 41 m 20 s


Le 01 octobre 2004 - 20 h 31, bernie38 a écrit :


Le 01 octobre 2004 - 20 h 30, kro a écrit :
arf j'irait pas jusqu'à dérisoire, pour ce modele là oui on est d'accord ;)
mais on commence à en trouver à partir de 450-500€
ça fait un rapport 1/2 c'est pas si dérisoire que ça ^^

oui, mais celle là, avec ses caractéristiques techniques, pour être bradée à moins de 20% du prix, hein... Même tombée du camion, je suis pas sûr qu'on la trouverait aussi bon marché :lol:


A titre d'exemple, la Cour de Cassation a considéré dans un arrêt du 4 juillet 1995 qu'un bijou affiché au quart de son prix réel n'était pas vendu à un prix dérisoire.



A vaincre sans péril on triomphe sans gloire

Merlin
now known as Lino

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Ville : Villeurbanne
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  Posté le 02 octobre 2004 - 01 h 09 m 13 s


Le 01 octobre 2004 - 20 h 55, bernie38 a écrit :


Le 01 octobre 2004 - 20 h 50, Merlin a écrit :
Comment avoir acces a son dossier personnel des RG (renseigement généraux) ???

J'ai entendu que l'on pouvait avoir acces a son propre dossier avec une procédure (longue et incertaine) mais cela m'arrangerais. Il faudrais aussi une raison valable et je l'ai pas de soucis a ce niveau la le préfet ne peu pas me refuser cette "raison valable"

Si quelqu'un s'y connais donc en Droit qu'il m'aide svp je vais contacter mon avocat mais il ne peux rien pour moi avant dans 15 jours.


ptin j'espere que tout ce qui dedans n'est pas vrai pour tout les cas sinon je suis un futur chomeur :(


PS: c'est tres important si quelqu'un a une procédure rapide pour y arrivé ou bien meme des relation qu'il me fasse un MP j'ai une enquetesur le dos et cela m'empeche l'acces a un site nucléraire ou je dois travailler je risque de perdre mon boulot :(


Google m'a donné ça : http://www.renseignementsgeneraux.net/
peut être que... j'ai pas fouillé plus.



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vale56
RAS LE BOL !!!

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Ville : les eaux troubles de l' étang de rah
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  Posté le 02 octobre 2004 - 14 h 11 m 10 s
euh un truc que j ai pas bien compris .....

pour travailler sur un site sensible ( donc sites nucléaires mais d autres secteurs aussi ) il est procédé au préalable à une enquête "sociale" obligatoirement :

passé militaire, casier judiciare, activités militantes j en passe ......

mais c est la procédure normale !!

évidemment on en pense ce qu on en veut mais c est ainsi ....... après le contenu du résultat reste à l appréciation de l employeur, s il ne contient pas, à la base, de 'données" clairement rédhibitoires ..... après si tu n es pas sur de ton coup , de toute manière, tu ne pourras empêcher l'accès aux données te concernant dans le cadre d'un recrutement en secteur "sensible" .........



nouveaux inscrits vous êtes invités à visiter ce topic : http://forums.france-hardware.com/disc/gen/sujet-61650.html

Merlin
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  Posté le 03 octobre 2004 - 00 h 05 m 16 s

après le contenu du résultat reste à l appréciation de l employeur


Faux dans mon cas l'employeur (EDF en locurence) n'a pas acces non plus a mon dossier RG. Seul les renseignement généraux savent ce qu'il contient et donne un avis "positif" ou "négatif".


après si tu n es pas sur de ton coup , de toute manière, tu ne pourras empêcher l'accès aux données te concernant dans le cadre d'un recrutement en secteur "sensible" .........


Je ne souhaite pas empêcher l'acces a mon dossier mais celui ci doit etre érroné...
Je n'ai strictement rien a me reprocher meme pas un petit truc genre participation a des manif....
Les RG me donne un avis négatif sans justifications ni fondements simplemement parceque mon nom est dans leur fichier. En attendant la fin de leur enquête approfondie je vais peu etre perdre mon job si c'est trop long. c'est déja arrivé a des collegues c'est vraiment un abus de pouvoir.

De mon coté si je perd mon job je vais porter plainte avec les associations qui luttent contre ca meme si c'est peine perdue par contre d'un autre coté je vais demandé l'acces a mon dossier au RG simplement par curiosité pour voir l'erreur qui peu bien leur faire dire que je ne suis plus habilité a rentrer sur un site Nucléraire...


Message édité 1 fois, la dernière par Merlin le 03 octobre 2004 - 00 h 06.

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gandalf
- Ancien Modérateur -
rock'n roll

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  Posté le 03 octobre 2004 - 10 h 03 m 27 s
par contre pour un site sensible il font peut etre une enquete sur ta famille :chepa:

c'est pas toi qui en cause mais peut etre un membres de ta famille :chepa:



ancien mister prix passé admin et pti news man

Merlin
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  Posté le 03 octobre 2004 - 11 h 24 m 33 s
i font une enquete de famille 3 générations + amis + voisinage mais meme en penssant a cela je ne voit rien qui puisse amener a mon interdiction d'entrée



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kro
retour aux sources

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  Posté le 03 octobre 2004 - 21 h 06 m 51 s
bon, j'ai demandé renseignements à qq'un qui a bossé pour un site de VPC, afficher un tarif erroné c comme de la publicité mensongère
solution -> constat d'huissier

y'en a pas un qui trainne sur le forum d'huissier ? :pasmoi:

PS : dsl Merlin si je te pourris un peu ton histoire :pardon:



A vaincre sans péril on triomphe sans gloire

lO
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  Posté le 03 octobre 2004 - 21 h 22 m 35 s


Le 03 octobre 2004 - 11 h 24, Merlin a écrit :
i font une enquete de famille 3 générations + amis + voisinage mais meme en penssant a cela je ne voit rien qui puisse amener a mon interdiction d'entrée


malheureusement tu n'es peut-être pas au courant de tout concernant tes proches .



grand trône n'est pas grand roi. (éwé, togo)

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  Posté le 03 octobre 2004 - 21 h 26 m 09 s


Le 02 octobre 2004 - 14 h 11, vale56 a écrit :
euh un truc que j ai pas bien compris .....

pour travailler sur un site sensible ( donc sites nucléaires mais d autres secteurs aussi ) il est procédé au préalable à une enquête "sociale" obligatoirement :

passé militaire, casier judiciare, activités militantes j en passe ......

ils ont en à peu près rien à faire de ton passé militaire (sutout le tien valé :lol: ), non, c'est vrai, à moins que tu ais torturé un général 5 étoiles. ... et oui valé , tu en passes et des surprenants !


mais c est la procédure normale !!

évidemment on en pense ce qu on en veut mais c est ainsi ....... après le contenu du résultat reste à l appréciation de l employeur, s il ne contient pas, à la base, de 'données" clairement rédhibitoires ..... après si tu n es pas sur de ton coup , de toute manière, tu ne pourras empêcher l'accès aux données te concernant dans le cadre d'un recrutement en secteur "sensible" .........

ce genres d'infos reste entre les mains des RG et l'employeur se voit juste informé d'un accord ou d'un refus. (comme le dit Merlin )


Message édité 1 fois, la dernière par lO le 03 octobre 2004 - 21 h 27.

grand trône n'est pas grand roi. (éwé, togo)

Merlin
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  Posté le 04 octobre 2004 - 21 h 05 m 56 s
YYYYEEEEEEESSS mon histoire c'est arrangée
J'ai été contacté aujourd'hui par les RG !!!
Oui oui !! moi meme contacter par les renseignements généraux (enfin leur représentant à la préfecture :D)

Il m'autorise l'acces !!
Ils ont meme avoué avoir fait une erreur et me demande donc de ne plus faire la demande a mon fichier si l'acces en centrale en était l'unique motif .... :chtarb: :D

Du coup plus de probleme le Merlin :dde:
Je vais garder mon job!!

Si j'avais su je les aurais pas maudit autant :D finalement ils m'ont juste fait gagner 4 jour de congé :pardon:



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bernie38
Waldorf (le pote à Statler)

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  Posté le 05 octobre 2004 - 07 h 44 m 38 s


Le 04 octobre 2004 - 21 h 05, Merlin a écrit :
YYYYEEEEEEESSS mon histoire c'est arrangée
J'ai été contacté aujourd'hui par les RG !!!
Oui oui !! moi meme contacter par les renseignements généraux (enfin leur représentant à la préfecture :D)

Il m'autorise l'acces !!
Ils ont meme avoué avoir fait une erreur et me demande donc de ne plus faire la demande a mon fichier si l'acces en centrale en était l'unique motif .... :chtarb: :D

pourquoi, ils ont quelque chose à cacher ? Avant d'être aux RG, ils ont fait un stage au KGB ?
ça pue la police politique, ce truc :grr:


Message édité 1 fois, la dernière par bernie38 le 05 octobre 2004 - 07 h 45.

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  Posté le 05 octobre 2004 - 10 h 27 m 19 s


Le 05 octobre 2004 - 07 h 44, bernie38 a écrit :

pourquoi, ils ont quelque chose à cacher ? Avant d'être aux RG, ils ont fait un stage au KGB ?
ça pue la police politique, ce truc :grr:


tu sembles surpris Bernie :roll:



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bendx
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  Posté le 05 octobre 2004 - 11 h 00 m 25 s


Le 05 octobre 2004 - 07 h 44, bernie38 a écrit :


Le 04 octobre 2004 - 21 h 05, Merlin a écrit :
Ils ont meme avoué avoir fait une erreur et me demande donc de ne plus faire la demande a mon fichier si l'acces en centrale en était l'unique motif .... :chtarb: :D

pourquoi, ils ont quelque chose à cacher ? Avant d'être aux RG, ils ont fait un stage au KGB ?
ça pue la police politique, ce truc :grr:


genre je me fais un film... :houps: :D



Carpocapse

iraysyvalo
-

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  Posté le 05 octobre 2004 - 13 h 44 m 32 s

Cool Merlin .. sinon, t'avais commence a faire la demande aupres de qui finalement ?




Pour un ban rapide et garanti sur ce forum, argumentez vos posts, dites simplement la verite, parlez de la realite et les leche-culs d'un cote et les maniaques du ban de l'autre se feront un plaisir de vous envoyer au purgatoire aussi sec.


Merlin
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  Posté le 05 octobre 2004 - 17 h 49 m 49 s
J'avasi commencé a faire ma demande directement au pres du CNIL (commission nationnale de l'informatique et des liberté)
Apres m'etre renseigné j'ai su que c'est eux qui gerent ce genre de demandes
Il faut toute fois avoir une justification assez importante pour ne pas se faire "ranger dans un tiroir" comme ils m'ont dit :chtarb:

Mais on tout est bien pour moi maintenant donc je ne pense pas que je vais continuer a m'ennuyer au tel et par courrier pour continuer ....



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bernie38
Waldorf (le pote à Statler)

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  Posté le 05 octobre 2004 - 21 h 06 m 19 s


Le 05 octobre 2004 - 11 h 00, bendx a écrit :


Le 05 octobre 2004 - 07 h 44, bernie38 a écrit :


Le 04 octobre 2004 - 21 h 05, Merlin a écrit :
Ils ont meme avoué avoir fait une erreur et me demande donc de ne plus faire la demande a mon fichier si l'acces en centrale en était l'unique motif .... :chtarb: :D

pourquoi, ils ont quelque chose à cacher ? Avant d'être aux RG, ils ont fait un stage au KGB ?
ça pue la police politique, ce truc :grr:


genre je me fais un film... :houps: :D

hem... Quand les méthodes sont opaques, en effet, on peut tout imaginer, et même le pire. Pourquoi, j'ai tort ? tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, je sais bien mais je suis un peu... parano. Faut pas ?



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bernie38
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  Posté le 05 octobre 2004 - 21 h 08 m 18 s


Le 05 octobre 2004 - 17 h 49, Merlin a écrit :
J'avasi commencé a faire ma demande directement au pres du CNIL (commission nationnale de l'informatique et des liberté)
Apres m'etre renseigné j'ai su que c'est eux qui gerent ce genre de demandes
Il faut toute fois avoir une justification assez importante pour ne pas se faire "ranger dans un tiroir" comme ils m'ont dit :chtarb:

Mais on tout est bien pour moi maintenant donc je ne pense pas que je vais continuer a m'ennuyer au tel et par courrier pour continuer ....

zh oui, il faut avoir une "justification importante" pour savoir ce qui te concerne ? Ah france, terre des libertés :roll:
Et comment ils justifient cette opacité, eux ? Je croyais que la police était au service du public (oui, tu sais, ceux qui les paient), et pas le contraire. Mais j'ai pu me tromper, remarque...



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N.E.S.T.A.

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  Posté le 05 octobre 2004 - 21 h 11 m 14 s
oh, je suis tout a fait d'accord avec toi !
je ne pense pas que tu sois parano mais plus simplement réaliste !
mais on n'est pas loin de parler de "politique" là ... :roll:



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