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                Quelqu'un si connait en droit ?
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Quelqu'un si connait en droit ?

strifer
Experience 626

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Ville : Lyon 3
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  Posté le 23 September 2007 - 15 h 51 m 18 s
Voilà,

J'aurais besoin d'une aide, j'ai un bien qui est chez moi depuis 4 semaines, mais qui ne m'appartient pas.
Le propriétaire ne me le réclame pas.

Il y a il une loi pour ce genre de cas, qui indiquerait qu'a partir d'une certaine période le bien revien au propriétaire des lieux (et pas du bien)


Merci :jap:




DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

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Ville : Votre ville
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  Posté le 23 September 2007 - 15 h 54 m 30 s
C'est pas 1 an et 1 jour?? Enfin je m'y connais pas, mais il y a un truc dans le genre je crois!



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

gomme
Schlakapouère (¯`·.__[T3aM.BouL3T©]__.·´¯) (¯`·.__[Alternatifs]__.·´¯)

Messages : 1 487
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Ville : Lyon
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  Posté le 23 September 2007 - 16 h 42 m 16 s
Le 1 an et un jour, c'est pour les objets perdus.
Tu l'apportes au bureau des objets trouvés, et si personne ne vient y récupérer au bout de 1 an et 1 jour, alors c'est à toi. Enfin, c'est à confirmer.

Donc tu devrais apporter ton objet à la mairie, mais on va surement te prendre pour un con si tu dis que l'objet à été perdu chez toi (d'autant plus que tu connais le propriétaire visiblement).

Pour résumer, ce n'est pas un objet trouvé que tu possèdes, donc il ne t'appartient pas. A confirmer toujours. ^^



Ignorance is Bliss - Knowledge is Power
Stop aux avis d'échéances illégaux!


gege38
- Ancien Modérateur -
Chief of the
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Potatoe Reloaded

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Ville : Domène
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  Posté le 23 September 2007 - 16 h 46 m 11 s
Pour être franc, si je prête un truc à un pote, et qu'au bout d'à peine 4 semaines, il me l'endort sous prétexte de "bah oublié, donc n'à moi", erf, j'hésite entre l'éclatade de tronche et le brûlage de sa maison :)

Dans le genre, t'as pas du matos à moi mmm ? :D



" Nous plaisons plus souvent dans le commerce de la vie par nos défauts que par nos qualités. "
--La Rochefoucauld


Jonenry
Dépannage informatique sur le bassin annécien : www.easy-link.fr

Messages : 1 039
Inscrit le 20/01/07
Ville : Annecy/Chambéry
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  Posté le 23 September 2007 - 17 h 23 m 01 s
Pourquoi t'appelle pas le proprio pour lui dire qu'il a oublie ca et si il le veut encore ou si il te le donne ?



Informatique sur Annecy Chambéry Cluses (Savoie, Haute-Savoie) : LTI Informatique

Webdesign sur Chambéry Annecy Savoie Haute-Savoie : net.vision


strifer
Experience 626

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Ville : Lyon 3
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  Posté le 24 September 2007 - 00 h 50 m 00 s
Le proprio est un site sur internet, et je vais attendre encore avant de les appeler.
Je pense que c'est à eux de faire la démarche pour venir récupérer l'objet.




Jack le Castor
auxiliaire de police

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Ville : Tykho Moon
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  Posté le 24 September 2007 - 01 h 37 m 17 s


Le 24 septembre 2007 - 00 h 50, strifer a écrit :
Le proprio est un site sur internet, et je vais attendre encore avant de les appeler.
Je pense que c'est à eux de faire la démarche pour venir récupérer l'objet.



Erreur d'adressage de colis ?...



"Pourquoi avoir bac +5 pour changer des couches ?"

gomme
Schlakapouère (¯`·.__[T3aM.BouL3T©]__.·´¯) (¯`·.__[Alternatifs]__.·´¯)

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Ville : Lyon
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  Posté le 24 September 2007 - 11 h 04 m 19 s
On avait récupéré un robot de sauvegarde comme ça :D



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hash
L'été...j'adore !

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Ville : Dans son cxl
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  Posté le 24 September 2007 - 11 h 10 m 39 s
donc y'a un mec qui attend son colis, et qui va bientôt créer un topic du genre

"comment prouver que mon colis n'est jamais arrivé chez moi alors que la livraison a été bien faite"

Alors pour répondre

1-soit tu es un mec réglo (et tu penses au gars qui a payé sa came et qui attend) et tu envoies un mail a l'expéditeur.

2-soit tes un mec qui n'en a rien a foutre de la gueule des autres et alors tu fais le mort

Attention si tu as signé quoi que ce soit pour recevoir ce paquet...tu deviens un usurpateur et donc un voleur ;)



Relevez le défi : www.widiwici.com

strifer
Experience 626

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Ville : Lyon 3
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  Posté le 24 September 2007 - 13 h 31 m 15 s
Non en fait, le colis m'était adressé, mais déféctueux.
Ils me l'ont remboursé et ne sont pas venu le rechercher ça fait déjà presque 2 mois.
Et pas de signe de vie de leur part ... pourtant je leur avais envoyé un mail.
Le colis est une TV 40" ... :D


Message édité 1 fois, la dernière par strifer le 24 September 2007 - 13 h 32.


Lonewolf_v
The Dead LoneWolf - (-[S4n5.T3aM]-) - (-[T3aM.Be4Uf]-)

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Ville : Grenoble
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  Posté le 24 September 2007 - 13 h 40 m 22 s
En même temps si c'est défectueux je vois pas ce que tu vas en faire?



le blog de lonewolf

AozRoon
lapin rouge

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Ville : Le Sappey [38]
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  Posté le 24 September 2007 - 13 h 52 m 41 s
la vendre sur ibé ? :D



-- www.ptitvelo.net --
-----------o
----------/\_
--------_-\_ /
-------(*)/'(*)


dark oopa
.

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Ville : Bron
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  Posté le 24 September 2007 - 14 h 00 m 06 s
t'appelles le SAv constructeur et tu te la fais échanger
ça marche au n° de série

normalement ça devrait passer

pour t'avoir donné ce tuyaux je pense que tu peux etre sympa et me vendre ta 2e TV 40" pas chere :D
à moins que t'en veuille 2 :lol:



test

hash
L'été...j'adore !

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Ville : Dans son cxl
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  Posté le 24 September 2007 - 14 h 10 m 51 s
Dakodak

Et bien laisse mourir le poisson...mais garde la sous le coude quand même !

Si ils doivent contractuellement la récuperer t'es dans ton droit

Par contre si c'est stipulé que tu dois renvoyer par tes propres moyens, alors ils pourront te faire chier par la suite



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strifer
Experience 626

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  Posté le 24 September 2007 - 15 h 30 m 10 s
En fait, pour être précis :
La TV a un problème de clouding, mais elle m'a été remboursé.
Et ils m'ont envoyé un transporteur mais j'étais en déplacement.
Et depuis 2 mois plus aucun signe de vie.

En sachant que pour eux ... la TV est HS (Le technicien était fatigué ce jour et a mis TV HS)

Dark oopa :
Tu veux dire que je me fais échanger la TV que j'ai par une autre.
Puis Top..chat... ne pourra plus rien me demander ?

Si c'est le cas et qu'il me l'échange ... pourquoi pas te la vendre :)


Message édité 1 fois, la dernière par strifer le 24 September 2007 - 15 h 32.


superbus
Coordinateur
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  Posté le 24 September 2007 - 15 h 47 m 42 s
ha si ils t'ont envoyé un transporteur et que tu étais absent, regarde ce qu'il y a d'écrit sur le papier visé par le transporteur t'informant de sa visite...



Roule tjs en Rover Power!! :dd:

fe2plus
Voiciiii venuuuu

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  Posté le 24 September 2007 - 17 h 25 m 29 s
Mouais, moi je ferais pas le malin à leur renvoyer un numéro de série qui a déjà été enregistré comme HS et qui a eu droit à un échange il y a 2 mois...

Tu attends encore un peu. Et si aucun signe de vie, tu la met sur eBay (ou ici).

Enfin je sais pas ce qu'est le clouding (même si t'en avait parlé dans ton topic de vente) mais si c'est pas ultra grave, garde la dans un coin....


Message édité 1 fois, la dernière par fe2plus le 24 September 2007 - 17 h 26.

Des rires et des chants.

strifer
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  Posté le 24 September 2007 - 18 h 32 m 57 s
Oui c'est ce que je compte faire.




bernie38
Waldorf (le pote à Statler)

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Ville : Claix
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  Posté le 24 September 2007 - 19 h 48 m 22 s
la vraie question à se poser est : le propriétaire de l'objet a combien de temps pour intenter une action en justice ? un an ? plus ? moins ? En d'autres termes : ça craint pour toi pendant combien de temps si tu gardes cette téloche ?



La Montagne n'est pas dangereuse : on ne peut qu'y perdre la vie, tandis qu'en ville on devient bête et méchant
Voltaire


strifer
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Ville : Lyon 3
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  Posté le 24 September 2007 - 20 h 09 m 51 s
Oui, car si dans 2 ans, ils m'envoient les flics en prétextant que j'avais leur TV ....
Si la TV était vraiment HS, j'aurais hésité à la jeter limite, car c'est quand même encombrant.
Donc je me dis que c'est encombrement (car pour eux elle est HS donc elle prend de la place plus qu'autre chose) doit se payer .... non ?




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