France Hardware : Forums de discussion - Découvrez notre nouveau comparateur d'offres Internet
Retrouvez les prix près de chez vous :  
Index du forum | Liste des membres | Liste des groupes | Inscription | F-A-Q | Recherche
Pseudo :    Password :     
29 519 membres enregistrés - 2 069 359 posts - 122 047 topics
Index des forums FH  | Index des forums DegroupNews
      Général - Divers
           Actualités
                le 1er MAI astreinte = jour normal ?
65 connectés(record : 2799 le 29 May 2016 - 15 h 34)

Vous devez vous connecter pour répondre au topic.
1,2 | Suivant
le 1er MAI astreinte = jour normal ?

pseudo


Messages : 193
Inscrit le 09/10/04
Ville : lyon
Non connecté
  Posté le 30 April 2012 - 12 h 33 m 18 s
salut a tous

une question a laquelle je n'ais trouvé aucune réponse et je préfère toutes les autres réponses a celle de ma direction qui c'est évident ne sera pas a mon avantage.
je vous explique , je bosse dans un service de maintenance .
j'arrive a être d'astreinte les jour de debut de semaine ou jour férié ,(rarement)
je précise que mon contrat ne fait allusion a aucune astreinte.
mais pour un "arrangement" financier il a été établie qu'a chaque astreinte j'ais une prime de 25 €
(si je ne me déplace pas)
mai pour le 1er mai ? c'est un jour d'astreinte comme un autre ? ou l'astreinte un 1er mai est différente au niveau prime ? (prime , pas paiement des heures de présence , heures bien sur majorés)
merci



technicien de maintenance...plus pour longtemps !!
bientôt la ...quille !!!


Woofy
Totalement inutile, complètement indispensable

Messages : 31 540
Inscrit le 11/01/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 30 April 2012 - 19 h 06 m 30 s
Je pense que ça va dépendre de ce que disent les accords d'entreprise, ou la convention collective à laquelle ton entreprise adhère.
Essaye de te rapprocher des délégués du personnel concernant les accords d'entreprise. Si tu n'as pas de délégués du personnel, alors tu n'as pas d'accord d'entreprise. Il faut voir ce que disent dans ce cas la convention collective, et le code du travail.
Si rien n'est dit, alors la direction fait ce qu'elle veut.




pseudo


Messages : 193
Inscrit le 09/10/04
Ville : lyon
Non connecté
  Posté le 30 April 2012 - 20 h 57 m 04 s
c'est mort alors !! pas de délégués ..et une direction comme beaucoup d'autres en france ..."ils" voont en profiter encore ,tanpis pr moi....
haaa.. a quand un autre....1789 !! je suis volontaire pour la maintenance bénévolement de la machine de monsieur guillotin



technicien de maintenance...plus pour longtemps !!
bientôt la ...quille !!!


DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 02 May 2012 - 15 h 33 m 20 s
D'apres ce que j'ai vu :

L.3121-5
“Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.”


Donc je pense qu'après, c'est ta convention qui prime.
C'est quoi ta convention ?
Ensuite il se peut que ce soit ton contrat (qui prime sur la convention) puis ton ordre de mission si tu en as.
Déjà, si tu fais des astreintes alors que ce n'est pas spécifié dans ton contrat, alors ta boite est hors la loi et tu n'es pas couvert en cas d'intervention de ta part si tu te déplaces, vu que tu ne bosses normalement pas.
Dis moi pour ta convention, on cherchera pour voir.
Elle est soit écrit sur ta fiche de paye (pas sur) soit sur ton contrat ce travail.
As tu un règlement intérieur ?



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 02 May 2012 - 15 h 35 m 05 s


Le 30 avril 2012 - 19 h 06, Woofy a écrit :

Si rien n'est dit, alors la direction fait ce qu'elle veut.


:o t'as vu ça ou ???? Dans un monde Sarkozien ouais, sinon c'est faux archi faux !
L'entreprise peut faire ce qu'elle veut tant que personne ne bronche ou personne ne vérifie ses fautes.
Si par contre quelqu'un "bronche" l'entreprise aura plus ou moins mal !



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

pseudo


Messages : 193
Inscrit le 09/10/04
Ville : lyon
Non connecté
  Posté le 02 May 2012 - 17 h 03 m 46 s
mon pauvre ami , si tu savais ce qui se passe chez nous y'aurais de quoi s'en posé des questions
pour la convention ,c'est l'agro-alimentaire.



technicien de maintenance...plus pour longtemps !!
bientôt la ...quille !!!


Woofy
Totalement inutile, complètement indispensable

Messages : 31 540
Inscrit le 11/01/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 02 May 2012 - 17 h 23 m 02 s


Le 02 mai 2012 - 15 h 35, DAGO a écrit :


Le 30 avril 2012 - 19 h 06, Woofy a écrit :

Si rien n'est dit, alors la direction fait ce qu'elle veut.


:o t'as vu ça ou ???? Dans un monde Sarkozien ouais, sinon c'est faux archi faux !
L'entreprise peut faire ce qu'elle veut tant que personne ne bronche ou personne ne vérifie ses fautes.
Si par contre quelqu'un "bronche" l'entreprise aura plus ou moins mal !


Ben lorsque ce n'est (dans l'ordre je crois) ni dans le code du travail, ni dans la convention collective, ni dans les accord d'entreprise, alors il n'y a pas de règle, donc le boss fait ce qu'il veut.
Genre pour apporter des burritos au sein de l'entreprise, y a pas de règle ! :D
Pour les jours d'astreinte, je ne sais pas, faut regarder le code du travail et la convention.




DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 03 May 2012 - 12 h 07 m 11 s
Si l'entreprise n'a pas de règlement intérieur (comme la mienne par exemple.................), l'employeur peut faire ce qu'il veut, mais si l'employé ne veut pas, ou s'il est forcé, il peut soit refuser dans le 1er cas, soit porter plainte et il gagnera. Mais il y a sur une convention collective, c'est obligatoire je crois.



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 03 May 2012 - 12 h 11 m 53 s


Le 02 mai 2012 - 17 h 03, pseudo a écrit :
mon pauvre ami , si tu savais ce qui se passe chez nous y'aurais de quoi s'en posé des questions
pour la convention ,c'est l'agro-alimentaire.


Ah mais rassure toi, c'est pareil pour moi, je suis allé assez loin... Et c'est malheureusement pas fini parce que c'est une grosse boite et que personne ne bouge !! Mais pour moi je me bouge, tant pis pour les autres, mais ce que je fais fera peut être bouger les gens !
L'agro alimentaire... C'est vague...
Il y a la liste la :
http://www.conventions-collectives-fr.com/liste_conventions.php

Est ce bien celle la ?
Convention collective Alimentation: industries agroalimentaires (accords nationaux) 3128

:o C'est chiant de trouvé une convention gratuite !!!!!!!!!!



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 03 May 2012 - 12 h 23 m 51 s
Ici on peut la trouver, mais je ne trouve rien sur l'agroalimentaire, est ce que t'aurais plus de précision ?

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Dans la numéro 504, j'ai trouvé ca :

Travail du dimanche et des jours fériés

Article 26 En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Dernière modification: Modifié par Accord interprofessionnel du 13 juillet 1973

Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche ou les jours de fêtes légales sont majorées de 75 p. 100 s'ajoutant, le cas échéant, à la majoration au titre des heures supplémentaires.

D'autre part, les heures effectuées habituellement le dimanche ou les jours de fêtes légales sont majorées de 30 p. 100 à condition qu'il n'ait pas déjà été tenu compte, au moment de l'embauche, de l'obligation du travail habituel du dimanche dans la fixation de la rémunération de l'intéressé. Si, à l'occasion de nouveaux embauchages après l'entrée en vigueur de la présente convention, il en était tenu compte, ce point devrait être, désormais, précisé par écrit.


mais pour toi tu ne "travail pas" tu es d'astreinte.

Sinon je vois pas l’intérêt de faire des astreintes en agroalimentaire, du coup j'ai rien trouvé pour le moment dans la convention 504 :( .
Mais dit moi si c'est celle la ou pas.



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

Woofy
Totalement inutile, complètement indispensable

Messages : 31 540
Inscrit le 11/01/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 03 May 2012 - 12 h 57 m 41 s
En fait, de ce que je comprend des textes que tu donne Dago, les heures TRAVAILLÉES sont payées plus, mais sa question porte sur l'astreinte, donc le fait d'attendre chez toi que le téléphone sonne.
Et je ne sais pas si l'astreinte à un caractère particulier dans les conventions collectives.




pseudo


Messages : 193
Inscrit le 09/10/04
Ville : lyon
Non connecté
  Posté le 03 May 2012 - 16 h 49 m 45 s
même avis, c'est vrais que c'est "tordue" comme situation , désigné d'office en astreinte un premier mai ,bref j'ais fait tellement de raffut que demain j'aurais une réponse officielle .



technicien de maintenance...plus pour longtemps !!
bientôt la ...quille !!!


Woofy
Totalement inutile, complètement indispensable

Messages : 31 540
Inscrit le 11/01/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 03 May 2012 - 18 h 01 m 36 s
Ben ça après ça peut être sur ton contrat de travail, dans tes missions, si jamais tu dois faire des astreintes.
Si ce n'est pas marqué, tu le fais "pour arranger" et du coup tu n'es obligé à rien.
Par contre si c'est écrit, tu dois faire ce que te dis ton boss sans broncher (tant que ça reste dans le cadre du code civil, ...).
Par exemple, j'ai un emploi de bureau, mais il est précisé dans mon contrat que je peux être amené à faire des missions à l'extérieur chez des clients, pour une durée ne dépassant pas 1 mois sans mon accord.
Ca veut dire que si demain mon chef veut m'envoyer pendant 1 mois à pétaochnok, il a le droit, et sans me demander.


Message édité 1 fois, la dernière par Woofy le 03 May 2012 - 18 h 01.


DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 04 May 2012 - 09 h 02 m 57 s
Ouais c'est ça, il faut que ce soit précisé, sinon c'est toi qui refuse et ils ne peuvent rien te dire.
Après oui c'est ce que je disais, dans ce que j'ai trouvé, c'est pour les heures travaillées, et non les heures en astreinte, n'aillant jamais fait d'astreinte je ne sais pas trop. (Mais il faudrait déjà trouver la bonne convention. Puis le règlement intérieur qui doit être afficher dans les locaux je crois puis ton contrat puis ton ordre de mission, et je ne sais où, vient se greffer les accords de l'entreprise).

Dis nous la réponse que tu as.

En fait ton "gros soucis" par rapport à ta convention c'est qu'en agroalimentaire, tu ne fais pas d'astreinte, les légumes ne s'enfuient pas :D. Donc il faut que ce soit précisé quelque part, sinon ton chef est hors la loi ET SURTOUT, si tu as un problème sur la route ou sur ton lieu d'astreinte, tu ne seras pas couvert !
En fait le patron pourra te dire que ce n'est écrit nul part, que tu ne venais pas à ton travail et la tu l'auras "bien profond" !



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

mururoa


Messages : 1 826
Inscrit le 06/01/03
Ville : Lyon - Est
Non connecté
  Posté le 10 May 2012 - 19 h 18 m 22 s


Le 10 mai 2012 - 17 h 45, miranda a écrit :
Ensuite il se peut que ce soit ton contrat (qui prime sur la convention) puis ton ordre de mission si tu en as.
Déjà, si tu fais des astreintes alors que ce n'est pas spécifié dans ton contrat, alors ta boite est hors la loi et tu n'es pas couvert en cas d'intervention de ta part si tu te déplaces, vu que tu ne bosses normalement pas.

Hou là non !
La LOI prime donc le code du travail. Rien ne peut être établi étant contraire à la loi sinon c'est frappé de nullité.
Ensuite la convention collective dont dépend ton entreprise qui ne peut donc qu'être plus favorable que la loi sinon tu demandes juste à faire appliquer la loi. Petit bémol, la loi peut indiquer des dérogations conventionnelles possibles. Exemple temps de travail maximum par jour 10 heures mais des dérogations conventionnelles sont possibles.
Et seulement ensuite ton contrat de travail qui ne peut s'opposer ni à la convention collective ni à la loi mais précise les dispositions annexes comme ton lieu de travail, ton salaire, ta date d'entrée en fonction, ton coefficient, les horaires, ...
Évidemment ça c'est théorique mais un juge (un vrai, pas un prud'homme) fera appliquer la loi si on lui pose la question.
Mais dans la pratique les contrats de travail sont BOURRES de clauses illégales. Et le coté pernicieux de la chose c'est que l'employé qui a signé le contrat s'imagine qu'il est lié par celui-ci, même si des dispositions sont contraires à la loi ou à la convention. Mais c'est faux. Les clauses contraires à la loi ou à la convention sont simplement des clauses léonines. Ca veut dire qu'elle sont frappées de nullité et donc réputées non écrites. Un ch'tit exemple, pas forcement très représentatif mais courant et assez parlant. Une clause de non concurrence, qui interdit à un employé de travailler pour la concurrence pendant un certain délai après la rupture de son contrat n'est possible qu'à 3 conditions :
- indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- raisonnablement limitée dans le temps
- assortie d'une contrepartie financière
Si l'une seule de ces conditions n'est pas respectée, la clause est alors illicite et donc réputée non écrite et le salarié n'est pas tenu de la respecter.
En général, la première ressource pour avoir un avis éclairé sur ce genre de question est l'inspection du travail. Surtout dans les petites entreprises sans délégués ou avec des délégués un peu trop conciliants avec la direction. Ne pas hésiter, c'est gratuit et ils sont bien informés. Sur internet tu vas trouver un peu tout et n'importe quoi avec des gens qui répondent au feeling sans éléments factuels solides. Et là tu es tombé en plein dedans. La majorité des gens pensent que le contrat prime et que l'employeur peut exiger n'importe quoi dans le contrat et paf ;)
Donc pour le premier Mai c'est mort mais la prochaine fois téléphone à l'inspection du travail, surtout avant de te fritter avec ton patron; ce qui est rarement bon pour ton avancement ou ta bonne intégration dans la société. Une fois bien informé tu lui dit gentillement : non ça ne va pas être possible ça, c'est contraire à la loi et éventuellement négocier en position de force.


Message édité 3 fois, la dernière par mururoa le 11 May 2012 - 09 h 46.

"They that can give up liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety." Benjamin Franklin 1706-1790

picmonac
[DISTR4CTION M4SSIVE]

Messages : 5 111
Inscrit le 17/02/02
Ville : Grenoble/Moirans
Non connecté
  Posté le 20 May 2012 - 19 h 40 m 54 s

Bonsoir!
Pour moi, tout est dit ci dessous:


Le 30 avril 2012 - 12 h 33, pseudo a écrit :
je précise que mon contrat ne fait allusion a aucune astreinte.
mais pour un "arrangement" financier il a été établie qu'a chaque astreinte j'ais une prime de 25 €
(si je ne me déplace pas)

Nous parlons donc plutôt d'un arrangement que du code du travail....d'après moi.
Il n'y a rien de contractuel donc...du coup, ça permet peut être d'aborder de nouveau la question d'astreinte sur les jours fériés...et trouver la suite de l'arrangement, d'un commun accord.(genre, négocier, en plus des 25€, des heures récupérables pour considérer la particularité du JF...et pour que tout le monde s'y retrouve)
Bref, les arrangements sont parfois intéressants selon moi...car plus facilement révisable que le code du travail.
Si le boss se ferme par contre, c'est plus compliqué...
Au fait, comment il fait passer cette prime sur la fiche de paie? A t-elle un intitulé particulier?




Partagez votre connexion Free!


L'abus de modération nuit gravement à la conso


DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 21 May 2012 - 14 h 17 m 40 s
Il est payé en légumes :D



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

pseudo


Messages : 193
Inscrit le 09/10/04
Ville : lyon
Non connecté
  Posté le 23 May 2012 - 19 h 12 m 16 s
verdict, 40 € pour avoir été d'astreinte un 1er mai et pendant 12 h !!!

ce sera le premier et....dernier !!! "ils" veulent toujours le "beurre et l'argent du beurre" y'aura d'autres premier mai c'est certain ,mais sans moi .



technicien de maintenance...plus pour longtemps !!
bientôt la ...quille !!!


DAGO
Laissez moi grandir!!!!!!!!!!!!

Messages : 22 999
Inscrit le 02/12/01
Ville : Votre ville
Non connecté
  Posté le 24 May 2012 - 10 h 59 m 23 s
:chepa: Je ne m'y connais pas trop en astreinte, mais pour n'importe quel jour (férié ou non) ça me parait peu ? Enfin c'est 40€ si tu bouges pas de chez toi c'est ça ?



wilka est immmortel, c'est un virus informatique :dd: (c) Dark oopa :gne:

Woofy
Totalement inutile, complètement indispensable

Messages : 31 540
Inscrit le 11/01/02
Ville : Lyon
Non connecté
  Posté le 24 May 2012 - 11 h 03 m 00 s
40€ c'est juste l'astreinte. Après, si jamais il y a travail effectif, alors tu es payé en heures de travail majorée selon le jour férié, c'est ça ?




1,2 | Suivant
Page genérée en 0.3262 secondes par RahForum 2.0 | Gzip off |  Stats |  Metaforums |  RSS
© 2004 Cerbere Systems.
Prix Matériel Informatique | Informatique Lyon | Informatique Grenoble | Informatique Annecy | Informatique Marseille | Informatique Bordeaux | Forum Informatique
ADSL | Actualité ADSL | Deligo | Appareil photo | Commande Au Volant
Creative Commons
Message Boards and Forums Directory