mmmh attention cilo, tu n'a pas cité la bonne partie du contrat.
Tu as juste montré qu'Intel interdisait la revente sans permission préalable.
Mais il y a une différence monumentale entre enfreindre un contrat, et commettre un vol / recel !
Là c'est plus intéressant :
| TERMINATION, DUTY TO RETURN. Intel may terminate this Agreement at any time, upon ten (10) days' prior written notice. Unless otherwise agreed by Intel, upon expiration or other termination of this Agreement, you will immediately return the Pre-Release Product and all copies of the Pre-Release Software to Intel. Intel reserves the right to repossess any Pre-Release Product not timely returned or to charge a fee for failure to return. |
Ce n'est jamais dit explicitement, mais cet article montre qu'il n'y a pas transfert de propriété, c'est donc bien un prêt.
Je maintiens donc que sans autorisation préalable d'Intel, c'est un vol par rétention suivi de recel.
J'encourage vivement tout acheteur potentiel à exiger une copie de l'autorisation de vente de la part d'Intel avant d'acheter, sinon il se rends coupable de recel, et je pronostique qu'un juge (en cas de procès bien sûr) n'aura aucune clémence, étant donnée l'origine douteuse flagrante du matos.
